Le Sénat rejette la motion de renvoi en commission du projet de loi sur le travail des boulangers et fleuristes le 1er mai

Ce que prévoit le texte

Présenté par le ministre du travail Jean-Pierre Farandou, le projet de loi comporte un article unique. Il ajoute au code du travail un alinéa précisant que les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes peuvent faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai si un accord de branche le prévoit. Selon le ministre, à défaut d'accord de branche, « rien ne changera ». Le texte confirme le doublement de la rémunération pour les salariés travaillant ce jour-là, conformément aux règles en vigueur pour tous les salariés concernés par une dérogation existante.

Le rapporteur Olivier Henno (UC) a précisé que la dérogation est réservée aux établissements relevant de la catégorie des métiers de l'artisanat, employant moins de onze salariés ou, au-delà, dans la limite de 250 salariés, à condition de rester immatriculés au registre national des entreprises. L'accord de branche doit définir les modalités de recueil de l'accord écrit du salarié et la possibilité pour ce dernier de changer d'avis. Le ministre a justifié le texte par l'insécurité juridique née d'un arrêt de la Cour de cassation de 2006, qui a mis fin à une tolérance administrative antérieure permettant aux boulangers et fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai.

Le débat sur la motion de renvoi en commission

Défendant la motion, Monique Lubin (SER) a estimé que le Gouvernement « vous avez entendu, mais vous n’avez pas écouté la voix des travailleurs » malgré une lettre adressée par huit organisations syndicales au Premier ministre. Elle a rappelé que toutes les organisations syndicales avaient exprimé, lors de l'audition organisée par le rapporteur le 2 juin 2026, leur opposition au texte, et que la CGT avait recueilli plus de 118 000 signatures sur une pétition de défense du 1er mai. Elle a estimé que le texte « ne comble aucun vide juridique » puisque des dérogations existent déjà à l'article L. 3133-6 du code du travail, et que le volontariat des salariés reste, selon elle, illusoire dans une relation de subordination.

Répondant à la motion, le rapporteur Olivier Henno a jugé que le débat en commission avait déjà eu lieu la semaine précédente et lors de l'examen d'une précédente proposition de loi sur le même sujet, estimant qu'« il n'y a pas lieu d'y procéder de nouveau ». Il a réfuté l'idée que le projet de loi serait « brutal », rappelant que le volontariat est, selon lui, « extrêmement encadré ». Le ministre Jean-Pierre Farandou a pour sa part insisté sur le fait que le dialogue social avait eu lieu : le Gouvernement avait accepté, à la demande d'une organisation syndicale non précisée, de conditionner le dispositif à un accord de branche, ce qui, selon lui, « nous allions renforcer le pouvoir des syndicats », tout en reconnaissant que « toutes les organisations syndicales ne le soutiennent pas formellement ».

Un débat de fond sur le 1er mai et le volontariat

Au-delà de la motion, les échanges ont porté sur la portée symbolique du 1er mai. Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) a dénoncé un « véritable cheval de Troie patronal contre une organisation du travail protectrice des salariés », estimant que le texte vise à « mettre un pied dans la porte » avant d'éventuels élargissements futurs. Raymonde Poncet Monge (GEST) a rappelé que le Conseil d'État avait suggéré de retirer le mot « sécurisation » de l'intitulé du texte, y voyant la « création d'une dérogation nouvelle » plutôt qu'une clarification. Elle a également soutenu que « le 1er mai n'est pas la fête du travail, c'est la journée des travailleurs ».

À l'inverse, des orateurs de la majorité sénatoriale et du Gouvernement ont défendu le texte au nom de la sécurisation d'une pratique ancienne. Pascale Gruny (LR) a jugé la situation antérieure « absurde », rappelant qu'« un McDonald's peut ouvrir le 1er mai, mais pas une boulangerie artisanale ». Annick Billon (UC), à l'origine d'une précédente proposition de loi sur le sujet, a affirmé que « les boulangers, par exemple, forts d'une tradition de plusieurs décennies, ont toujours eu pour habitude de faire travailler leurs salariés le 1er mai » et a regretté le « manque d'anticipation » du Gouvernement dans le calendrier d'examen. Xavier Iacovelli (RDPI) a estimé que le texte « ne supprime rien : il sécurise, il clarifie, il adapte le droit à la réalité ».

Le vote sur la motion et sur l'ensemble du texte

La motion de renvoi en commission a été rejetée par 244 voix contre 98. Les groupes SER, CRCE-K et GEST ont voté pour, de façon unanime. Les groupes LR, UC, LIRT, RDPI et RDSE ont voté contre, également de façon unanime ; les non-inscrits n'ont pas pris part au vote. Deux autres motions déposées le même jour, une exception d'irrecevabilité présentée par le groupe CRCE-K et une question préalable présentée par le groupe GEST, ont également été rejetées. Le Sénat a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi en première lecture.

Les réactions

Sur Bluesky, la sénatrice Raymonde Poncet Monge (GEST) a publié le jour du vote un message dénonçant « l'attaque du 1er mai » et indiqué avoir participé, en amont de la séance, à un rassemblement organisé par les syndicats devant le Sénat. Le lendemain, elle a détaillé son opposition au texte dans une série de messages, reprenant l'argument selon lequel « Ce ne sont pas les salariés que l’on « sécurise » mais les employeurs ! », avant de conclure, après le vote sur l'ensemble du texte, que celui-ci avait été adopté « grâce aux voix de la droite, qui, main dans la main avec la macronie, dérégule encore un peu plus le droit du travail ».