Le Sénat · Scrutin n° 309
Le Sénat rejette l'exception d'irrecevabilité sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Pour
- 98
- Contre
- 247
- Abstentions
- 0
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 16 juin 2026 : 345 votants, 345 suffrages exprimés, 98 pour et 247 contre. L'écart est de 149 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : SER, CRCE-K et GEST.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE et NI.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (64 voix sur 65 membres), UC (59 voix sur 59 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix contre est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 247, soit 53 %.
Participation : 345 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (99 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 0 | 130 | 0 | |
| SER | 65 | 64 | 0 | 0 | |
| UC | 59 | 0 | 59 | 0 | |
| LIRT | 20 | 0 | 20 | 0 | |
| RDPI | 19 | 0 | 19 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 18 | 0 | 0 | |
| GEST | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| RDSE | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 3 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
La motion étant rejetée, le Sénat a poursuivi l'examen du texte.
Le texte
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (projet de loi, déposé le 29 avril 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
Les autres votes sur ce texte
Pour comprendre
Derniers votes au Parlement
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État : l'Assemblée adopte les conclusions de la CMP sur la création d'une foncière publique
- Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- L'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Ripost » contre les troubles à l'ordre public
- L'Assemblée nationale rejette une motion de rejet préalable et adopte le texte issu de la CMP sur le projet de loi Ripost
- Le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi contre les rodéos, rave-parties et usages détournés du protoxyde d'azote