Le Sénat rejette la motion de rejet préalable et adopte le projet de loi ouvrant le travail des salariés volontaires le 1er mai chez les boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux

Une motion de rejet repoussée avant l'examen du texte

Avant même d'entrer dans l'examen des articles, le Sénat devait se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cette motion, qui visait à faire rejeter d'emblée le projet de loi sans discussion de son contenu, a été repoussée par 244 voix contre 98, les groupes LR, UC, LIRT, RDPI et RDSE votant contre tandis que SER, CRCE-K et GEST la soutenaient.

Défendant sa motion, Raymonde Poncet Monge a estimé que le texte constituerait « le premier coup de canif porté au 1er mai », qu'elle a qualifié de « rupture juridique, politique, démocratique ». Elle a également relevé que le Conseil d'État proposait de modifier l'intitulé du texte pour en retirer le terme de « sécurisation », suggérant de parler plutôt de « création d'une dérogation nouvelle ».

Ce que prévoit le texte, selon le ministre et le rapporteur

Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a présenté ce projet de loi comme la réponse à une insécurité juridique née d'un arrêt de la Cour de cassation de 2006, qui a mis fin à une tolérance administrative permettant aux artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Selon lui, l'article unique du texte « ajoute au code du travail un nouvel alinéa précisant que les artisans boulangers-pâtissiers et les artisans fleuristes peuvent faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai si l'accord de branche le prévoit », le dispositif restant, selon ses chiffres, limité à « moins de 1 % des salariés en France ».

Le rapporteur Olivier Henno (UC) a rappelé que le Sénat avait déjà adopté, en juillet 2025, une proposition de loi au périmètre plus large, restée sans suite après le rejet d'une motion à l'Assemblée nationale puis le renoncement du Gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire. Il a jugé le nouveau texte, recentré sur les deux professions concernées, « pragmatique » et a donné un avis défavorable à la motion, tout en notant que les organisations professionnelles auditionnées avaient souligné « la complexité des négociations de branche à venir » et regretté ne pas avoir été consultées sur la rédaction du texte.

Des oppositions fondées sur le symbole du 1er mai et le volontariat contesté

Pour Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K), ce texte relève d'une « obsession antisociale » et viserait, sous couvert d'un périmètre restreint, à « entamer un processus de remise en cause » du 1er mai. Monique Lubin (SER) a dénoncé un manque de consultation des syndicats, rappelant que huit organisations avaient écrit au Premier ministre pour demander de ne pas réformer ce texte porteur, selon elle, « d'histoire sociale et de conquêtes collectives ».

Plusieurs orateurs de gauche ont contesté la réalité du volontariat invoqué par le texte. Raymonde Poncet Monge a jugé qu'« il n'y a pas de petite remise en cause du 1er mai » et que le volontariat resterait un « leurre » compte tenu du « rapport de force défavorable » aux salariés. Silvana Silvani (CRCE-K) a affirmé que « le volontariat libre et consenti n'existe pas ».

Les défenseurs du texte invoquent la sécurité juridique des artisans

Du côté des groupes ayant voté contre la motion, Pascale Gruny (LR) a estimé que le texte « met fin à cette situation ubuesque » où « un McDonald's peut ouvrir le 1er mai, mais pas une boulangerie artisanale ». Annick Billon (UC), à l'origine avec Hervé Marseille de la précédente proposition de loi sénatoriale, a rappelé les verbalisations de boulangers vendéens en 2024, finalement relaxés, et jugé que le texte ne visait qu'à « donner une base légale à des pratiques en vigueur depuis plus de quarante ans ».

Daniel Chasseing (LIRT) a également soutenu le texte, estimant qu'il « ne met absolument pas fin au caractère férié, chômé et payé du 1er mai » et qu'il « protège davantage la liberté des travailleurs » que la précédente proposition de loi. Xavier Iacovelli (RDPI) a de son côté fait valoir que « personne ne sera obligé de travailler » et que le volontariat serait « obligatoire », l'accord du salarié devant être écrit.

Les réactions

Sur Bluesky, Raymonde Poncet Monge (GEST) a publié, le jour du vote, avant la séance, un message annonçant sa participation à un rassemblement organisé par les syndicats devant le Sénat contre ce qu'elle a qualifié d'« attaque du 1er mai ». Au lendemain de l'adoption du texte, elle a détaillé son opposition dans une série de messages, affirmant que ce ne sont pas les salariés que l'on sécurise mais les employeurs, et regrettant l'adoption du texte au Sénat, qu'elle a attribuée aux voix de la droite sénatoriale et de la majorité présidentielle.