Le Sénat adopte le projet de loi approuvant les comptes de la sécurité sociale pour 2025

Un déficit qualifié de préoccupant par le Gouvernement lui-même

Présentant le texte, le ministre David Amiel a indiqué que les comptes de la sécurité sociale étaient en déficit de 21,6 milliards d'euros en 2025, la branche maladie affichant à elle seule 15,9 milliards d'euros de déficit et la branche vieillesse 7,1 milliards d'euros. Il a estimé que ces chiffres révélaient une situation qu'il a qualifiée de « grave » et a estimé qu'ils n'étaient « pas conformes à l'esprit même de la sécurité sociale », tout en soulignant que le déficit était inférieur de 1,4 milliard d'euros à la prévision initiale, ce qu'il a attribué à un « pilotage rigoureux des dépenses » par le gouvernement de François Bayrou.

Le ministre a mis en avant le fait que, pour la première fois depuis 2019, la Cour des comptes a certifié l'ensemble des branches du régime général, y compris la branche famille, un progrès qu'il a associé à la réforme de la solidarité à la source et au préremplissage des déclarations des allocataires du RSA et de la prime d'activité.

La majorité sénatoriale invoque un texte technique plutôt qu'un satisfecit politique

La rapporteure générale Élisabeth Doineau (UC) a expliqué que la commission des affaires sociales proposait pour la première fois d'adopter un Placss, les trois précédents ayant été rejetés par les deux chambres. Elle a insisté sur le fait que ce vote demande de se prononcer « sur la fiabilité du thermomètre, et non de dire si la température qu'il indique nous plaît ou non », rappelant que la certification des comptes de la branche famille, obtenue grâce à la généralisation du dispositif de ressources mensuelles, constituait l'élément déterminant. Elle a toutefois demandé au ministre des garanties pour que cette amélioration ne soit pas « une brève parenthèse ».

Philippe Mouiller (LR) a défendu la même logique : selon lui, le Placss n'a pas vocation à exprimer un soutien ou une opposition à la politique du Gouvernement, mais à vérifier la sincérité des comptes. Il a soutenu que le vote favorable se justifiait cette année parce que le Sénat avait adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 correspondant et que l'exécution avait été conforme aux prévisions. Vincent Capo-Canellas (UC), au nom de la commission des finances, a toutefois formulé d'importantes réserves sur la trajectoire des comptes sociaux, relevant que la dette financée par l'Acoss était passée de 34,6 à 59,4 milliards d'euros entre 2024 et 2025 et dénonçant un « manque de lisibilité des comptes sociaux ».

Martin Lévrier (RDPI) a estimé que « voter ce texte, ce n'est pas cautionner un déficit ; c'est reconnaître que la sincérité des comptes progresse ». Olivier Henno (UC) a salué la certification obtenue mais a également mis en garde contre le risque de liquidité pesant sur l'Acoss, plaidant pour une meilleure régulation des prescriptions médicales plutôt que pour de nouveaux « coups de rabot ». Marie-Claude Lermytte (LIRT) a jugé le texte porteur de « maigres consolations » mais a annoncé le vote favorable de son groupe.

La gauche dénonce un déficit organisé par des choix politiques

Bernard Jomier (SER) a reconnu les progrès de certification et le respect de l'Ondam, mais a rappelé que ce dernier avait été obtenu « au prix de la suspension des mesures de revalorisation tarifaire » pour plusieurs professions de santé et du « gel des dotations accordées aux Ehpad ». Il a estimé qu'« approuver ce texte, ce serait entériner la politique d'appauvrissement des recettes sociales qui dure depuis dix ans » et a dénoncé le transfert de 135 milliards d'euros de dette de l'État vers les comptes sociaux via la Cades.

Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) a affirmé que le déficit résultait « d'abord d'une insuffisance de recettes » et « de choix politiques réversibles », citant 89,4 milliards d'euros d'exonérations de cotisations et un défaut de compensation passé de 2,4 à 5,5 milliards d'euros entre 2019 et 2024. Elle a défendu un projet de « sécurité sociale intégrale ».

Raymonde Poncet Monge (GEST) a partagé une analyse selon laquelle « tous les assauts contre la sécurité sociale […] sont mus par l'idée qu'il faut affamer la bête », citation qu'elle a attribuée au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle a expliqué le vote contre de son groupe en indiquant refuser « tout quitus » à une politique qu'elle juge insoutenable. Christian Bilhac (RDSE) a salué la certification des comptes mais a indiqué ne pas pouvoir approuver le texte compte tenu des « déserts médicaux » et des « retraites misérables », les membres de son groupe se partageant entre abstention et vote contre.

Les réactions

Sur Bluesky, Raymonde Poncet Monge (GEST) a publié le lendemain du vote un fil résumant son intervention en séance, rappelant que « chaque année depuis 4 ans, nous analysons la photographie de l'exécution budgétaire de la sécurité sociale », et concluant : « Nous, écologistes, ne partageons par la focale de cette photographie de l'exécution budgétaire, et avons donc joué notre rôle en refusant tout quitus et en votant contre ».