L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8418
Sport professionnel : l'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
L'Assemblée nationale a adopté le 20 juillet 2026 les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions. Le Sénat a adopté le même texte le lendemain, rendant la proposition de loi définitivement adoptée.
- Pour
- 359
- Contre
- 1
- Abstentions
- 81
- Majorité requise
- 181
Un vote favorable au texte issu de la CMP
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Le résultat a été le suivant : 359 voix pour, une seule voix contre et 81 abstentions, sur 441 votants et 360 suffrages exprimés, la majorité requise étant de 181 voix.
Le détail par groupe montre la répartition des votes. Le RN a voté pour à l'unanimité de ses votants (106 voix), tout comme EPR (53 pour, une abstention), SOC (38 pour), DR (43 pour), DEM (26 pour), HOR (35 pour) et LIOT (17 pour). ECOS a voté pour à une large majorité (31 pour, une voix contre), et les non-inscrits ont également voté pour majoritairement (6 pour). À l'inverse, LFI-NFP et GDR se sont abstenus de façon unanime, respectivement à 52 et 15 voix, tandis que l'UDR s'est partagé entre 4 voix pour et 13 abstentions.
Un texte définitivement adopté après le vote du Sénat
La proposition de loi, déposée le 18 mars 2025 et examinée selon la procédure accélérée, avait fait l'objet d'une commission mixte paritaire dont les conclusions ont été soumises au vote des deux chambres. Après l'adoption par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026, le Sénat a lui aussi adopté l'ensemble du texte le lendemain. La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel est donc définitivement adoptée.
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 106 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 53 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 0 | 52 | |
| SOC | 68 | 38 | 0 | 0 | |
| DR | 48 | 43 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 31 | 1 | 0 | |
| DEM | 37 | 26 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 35 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 17 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 0 | 15 | |
| UDR | 17 | 4 | 0 | 13 | |
| NI | 10 | 6 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (proposition de loi, déposé le 18 mars 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
Les autres votes sur ce texte
Pour comprendre
Derniers votes au Parlement
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État : l'Assemblée adopte les conclusions de la CMP sur la création d'une foncière publique
- Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- L'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Ripost » contre les troubles à l'ordre public
- L'Assemblée nationale rejette une motion de rejet préalable et adopte le texte issu de la CMP sur le projet de loi Ripost
- Le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi contre les rodéos, rave-parties et usages détournés du protoxyde d'azote