Le fil budget et fiscalité du Parlement.

Sénat Commission des affaires sociales

Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : Olivier Henno)

Vidéo

Assemblée Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ; examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Assemblée Séance publique

Discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Assemblée Séance publique

Débat sur les finances locales

Assemblée Commission des affaires européennes

Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027…

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

Assemblée Commission des affaires économiques

Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Assemblée Séance publique

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Assemblée Commission des affaires étrangères

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ; vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité…

Sénat Commission des affaires sociales

Audition de la Cour des comptes sur l’enquête sur le troisième cycle des études de médecine, réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières ;

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ; politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).

Sénat Commission des finances

Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2025‑2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance Délai limite…

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Assemblée Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers.

Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Assemblée Séance publique

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Assemblée Séance publique

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour…

Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Assemblée Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) : audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier,…

Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.

Assemblée Commission des affaires économiques

Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Assemblée Séance publique

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : affaires maritimes (M.…

Assemblée Séance publique

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).