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Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 141

Le Sénat rejette la motion de rejet préalable du groupe CRCE-K sur le budget 2027 et adopte l'article liminaire

Le Sénat a rejeté le 20 novembre la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2027, déposée par le groupe CRCE-K. Les sénateurs ont ensuite adopté l'article liminaire du texte, qui fixait initialement une trajectoire de déficit public à 5 % du PIB avant d'être actualisé en séance, à l'initiative du gouvernement, pour tenir compte des votes intervenus sur le PLFSS.

Vote du vendredi 20 novembre 2026 · Par la rédaction Legiwatch · Mis à jour le

Rejetée
Pour
19
Contre
249
Abstentions
77

Une motion de rejet pour dénoncer les priorités budgétaires

Défendant la motion tendant à opposer la question préalable, Pascal Savoldelli (CRCE-K) a dénoncé une « machine à broyer institutionnel » et affirmé que le budget consacre « d'abord l'actionnaire surprotégé, ensuite le créancier rémunéré et en dernier » celles et ceux qui travaillent. Il a rappelé que l'Assemblée nationale avait rejeté la première partie du texte « à l'unanimité », un vote qu'il a qualifié de « jamais vu dans l'histoire de la République ».

Pierre Barros (CRCE-K) a pour sa part relevé que les crédits des armées augmentent de 6,4 milliards d'euros, tandis que le reste des crédits de l'État, hors défense, dette et Union européenne, reste stabilisé en euros courants, c'est-à-dire en baisse une fois l'inflation prise en compte. Pascal Savoldelli (CRCE-K) a formulé un constat similaire en affirmant que « hors défense, dette et Union européenne, les crédits de l'État n'augmentent pas d'un euro ».

Christine Lavarde, rapporteure générale (LR), a donné un avis défavorable à la motion, estimant qu'il fallait un budget pour 2027 et que le Sénat devait pouvoir « en discuter dans l'intégralité ». Le ministre Roland Lescure a lui aussi demandé le rejet de la motion, affirmant que « notre capacité collective à discuter un budget » était « absolument indispensable ».

Le gouvernement défend un objectif de 5 % de déficit

Le ministre de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, a présenté le texte comme « un budget équilibré » devant répondre à deux exigences : « réduire le déficit public » et « préserver la croissance ». Il a précisé que l'effort budgétaire atteint 54 milliards d'euros en 2027, dont 43 milliards de mesures nouvelles, et que la dette atteindrait selon lui plus de 120 % du PIB l'an prochain.

Le ministre chargé des comptes publics, David Amiel, a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale avaient conduit à dégrader l'équilibre du projet initial, portant le déficit à 5,9 % du PIB, avant que le rejet de la première partie n'entraîne celui de l'ensemble du texte. Il a annoncé un amendement actualisant l'article liminaire pour tenir compte du projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par le Sénat, ce qui porte la prévision de solde public à moins 5,2 % du PIB à ce stade, « vocation à être complété » selon ses mots.

David Amiel a également défendu la méthode du gouvernement, évoquant un « budget réversible » laissant au prochain exécutif la liberté de revenir sur certaines mesures, et un « budget de sauvegarde » plutôt qu'« électoraliste ».

Les oppositions contestent les hypothèses économiques et l'effort demandé aux collectivités

La rapporteure générale Christine Lavarde (LR) a jugé que « le PLF n'est pas à la hauteur de l'urgence » et a critiqué l'hypothèse de croissance d'1 % retenue par le gouvernement, rappelant que « la Commission européenne a estimé qu'elle ne serait de 0,6 % ». Elle a présenté la copie de la commission des finances, qui améliore selon elle le déficit public de 0,2 point de PIB par rapport au texte du gouvernement, en réduisant notamment l'effort demandé aux collectivités territoriales.

Plusieurs orateurs de gauche ont dénoncé l'ampleur de la contribution demandée aux collectivités. Florence Blatrix Contat (SER) a chiffré l'effort total, CNRACL comprise, à plus de 7 milliards d'euros, quand Pierre Barros (CRCE-K) a estimé que les collectivités ne représentent qu'environ 9 % de la dette publique tout en portant une part disproportionnée de l'ajustement.

Grégory Blanc (GEST) a reproché au gouvernement de reconnaître lui-même que « les sous-jacents sont erronés » sans pour autant donner aux parlementaires les moyens de vérifier ses propres calculs. Jean-François Husson (LR) a dénoncé « l'offensive inédite » contre les collectivités et annoncé que son groupe proposerait plus de 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, notamment sur les opérateurs de l'État et l'immigration.

Christopher Szczurek (UNTPO) a jugé la trajectoire « impossible sauf Bercy » et dénoncé une « décennie perdue », tandis qu'Aymeric Durox (UNTPO) a critiqué un déficit d'efforts de dépense au profit de hausses d'impôts.

Un article liminaire adopté après un débat sur les chiffres

Après le rejet de la motion, le Sénat a examiné l'article liminaire, qui fixe les grandes lignes du solde public. Plusieurs amendements de suppression, déposés notamment par le groupe CRCE-K et le groupe UNTPO, ont été rejetés avec un avis défavorable de la commission et du gouvernement.

Un débat vif a opposé Pascal Savoldelli (CRCE-K) à David Amiel sur l'évolution du budget de la défense, le sénateur communiste assumant de « contester une progression considérable du budget de l'armement sans être taxé de quelqu'un qui serait contre la défense de la République ». Le ministre lui a répondu en défendant la nécessité de « renforcer les crédits de l'armée de la République ».

L'amendement du gouvernement actualisant l'article liminaire, sous-amendé par la rapporteure générale afin de préciser les montants en euros plutôt qu'en seuls pourcentages, a finalement été adopté, de même que l'article liminaire ainsi modifié.

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
LR 124 0 123 0
UCI 63 0 63 0
SER 62 0 0 62
CRCE-K 18 18 0 0
RDSE 18 0 18 0
RDPI 16 0 16 0
GEST 15 0 0 15
UNTPO 15 0 15 0
LIRT 14 0 14 0
NI 3 1 0 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

La motion étant rejetée, le Sénat a poursuivi l'examen du texte.

Le texte

Projet de loi de finances pour 2027 (projet de loi, déposé le 1 octobre 2026).

Tous les votes et l'avancement de ce texte

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Article rédigé par Legiwatch avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir du compte rendu officiel des débats et des données de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin). Les arguments sont attribués à leurs auteurs, les citations et les chiffres sont vérifiés automatiquement dans les sources avant publication. Une erreur ? Signalez-la. Mis en ligne le 21 novembre 2026.