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L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10080

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Vote du jeudi 19 novembre 2026

Adopté
Pour
193
Contre
0
Abstentions
2
Majorité requise
97

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 195 votants, 193 suffrages exprimés, 193 pour et 0 contre, 2 abstentions. L'écart est de 193 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR.

Groupes majoritairement abstentionnistes : DR.

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 62 voix sur 193, soit 32 %.

Participation : 195 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (34 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 62 0 0
EPR 90 7 0 0
LFI-NFP 70 22 0 0
SOC 67 59 0 0
DR 46 0 0 2
ECOS 39 16 0 0
DEM 37 6 0 0
HOR 35 3 0 0
LIOT 24 4 0 0
GDR 17 11 0 0
UDR 17 3 0 0
NI 11 0 0 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 19 novembre 2026.