L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10080
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté
- Pour
- 193
- Contre
- 0
- Abstentions
- 2
- Majorité requise
- 97
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 195 votants, 193 suffrages exprimés, 193 pour et 0 contre, 2 abstentions. L'écart est de 193 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR.
Groupes majoritairement abstentionnistes : DR.
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 62 voix sur 193, soit 32 %.
Participation : 195 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (34 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 62 | 0 | 0 | |
| EPR | 90 | 7 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 22 | 0 | 0 | |
| SOC | 67 | 59 | 0 | 0 | |
| DR | 46 | 0 | 0 | 2 | |
| ECOS | 39 | 16 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 6 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 3 | 0 | 0 | |
| LIOT | 24 | 4 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 11 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 3 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pour comprendre
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