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Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 118

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Le Sénat a adopté, par 201 voix contre 124 et 15 abstentions, l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Le texte poursuit désormais la navette parlementaire.

Vote du mercredi 18 novembre 2026 · Par la rédaction Legiwatch · Mis à jour le

Adopté
Pour
201
Contre
124
Abstentions
15

Un texte transformé par les débats sénatoriaux

Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), a expliqué que le Sénat avait « profondément modifié » le texte initial, en obtenant notamment « la suppression de plusieurs taxes, notamment sur les dispositifs médicaux, sur les groupements de pharmacie et sur les complémentaires santé ». Il a également évoqué un allègement de 400 millions d'euros de l'effort demandé aux collectivités territoriales au titre de la CNRACL, ainsi que 400 millions d'euros de moyens supplémentaires pour les départements au titre de l'autonomie.

Le rapporteur général Olivier Henno (UCI), cité dans une réaction publiée après le vote, s'est dit « satisfait » du vote, évoquant une maîtrise du déficit à 14 milliards d'euros et la volonté d'« augmenter le taux d'activité et le temps de travail ». La sénatrice Jocelyne Guidez (UCI) a détaillé en séance l'évolution des chiffres : le déficit des régimes obligatoires de base, évalué à 14 milliards d'euros en 2027, est supérieur de 1,3 milliard à celui du texte initial, malgré une amélioration du solde de 1,9 milliard sur les dépenses.

Sur les retraites, le Sénat a supprimé la suspension de la réforme de 2023, une mesure revendiquée par Philippe Mouiller « en pleine cohérence avec la position constante du Sénat quant à la nécessité de travailler davantage », et a rejeté la sous-indexation des pensions prévue à l'article 35. Le ministre David Amiel a précisé que le financement de cette réindexation intégrale des pensions, d'un coût de 4 milliards d'euros selon Xavier Iacovelli (RDPI), reposait sur la mesure consistant à compenser l'indexation intégrale des pensions « en supprimant l'abattement fiscal », qui devra être tranchée dans le projet de loi de finances.

Les oppositions dénoncent un texte qui pèse sur les assurés sociaux

Pour le groupe socialiste, Annie Le Houerou a dénoncé un texte qui, selon elle, fait peser l'effort sur les assurés sociaux et les retraités plutôt que sur les exonérations patronales, citant notamment la fermeture de maternités et un transfert de charges vers les mutuelles. Elle a annoncé que son groupe voterait contre le texte.

Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste, a dénoncé un texte qui « tape » selon elle sur les malades, les familles, la jeunesse et les retraités, tout en reconnaissant « quelques toutes petites victoires » comme le maintien de certaines exonérations. Elle a affirmé que « ce choix n'est pas une fatalité économique, c'est un choix politique » et annoncé un vote contre.

Bernard Jomier, pour les écologistes, a dressé le bilan d'une décennie de gestion de la sécurité sociale, estimant que le gouvernement avait « trouvé une sécurité sociale à 4 branches et proche de l'équilibre financier » et qu'il la lui laissait, selon ses mots, « avec 5 branches et une situation financière très dégradée », et a jugé la réforme des retraites « injuste ». Laurent Castillo, pour le groupe UNTPO, a lui aussi annoncé un vote contre, estimant que le texte « n'en a pas changé la logique » par rapport à la version initiale, tout en saluant certaines avancées obtenues par son groupe.

Entre soutien et abstention, des positions nuancées

Marc Laménie (LIRT) a indiqué que son groupe voterait le texte « en responsabilité », se félicitant de la suppression de plusieurs taxes et du rétablissement de la réforme des retraites, tout en regrettant la réduction des allègements de cotisations patronales. Xavier Iacovelli (RDPI) a également annoncé un vote favorable, détaillant plusieurs mesures défendues par son groupe comme la création d'un « 3e niveau de complémentaire santé solidaire » pour les retraités de plus de 70 ans ou la taxation des sucres ajoutés dans l'alimentation infantile.

Marie-Claude Lermytte, pour le groupe RDSE, a annoncé qu'elle s'abstiendrait personnellement, disant « je peine à comprendre le sens politique de cette décision » à propos du rétablissement du calendrier de la réforme des retraites de 2023, tout en saluant plusieurs mesures de prévention adoptées par le Sénat. Pierre-Jean Rochette, non inscrit, a annoncé un vote contre, estimant que le texte ne traduisait pas une volonté réelle de redresser les comptes de la sécurité sociale.

Les réactions

Après le vote, la ministre Stéphanie Rist a salué sur X « une étape importante », affirmant que le budget « renforce l'accès aux soins au plus près des Français » et « investit dans la prévention ».

Le sénateur Michel Laugier (UCI) a résumé le résultat du scrutin en rappelant les mesures qu'il juge centrales, « annulation suspension de la réforme des retraites », « lutte contre les fraudes » et « fraction de la CSG pour les départements ».

Le sénateur Loïc Kervran (LIRT) a pour sa part pointé une contradiction chez le sénateur Bruno Retailleau, écrivant que celui-ci « a voté CONTRE la proposition de Bruno Retailleau (le candidat à la présidentielle) de plafonner les aides sociales à 70% du SMIC ».

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
LR 124 116 1 3
UCI 63 57 0 5
SER 62 0 61 0
CRCE-K 18 0 18 0
RDSE 18 0 12 6
RDPI 16 14 0 0
GEST 15 0 15 0
UNTPO 15 0 15 0
LIRT 14 14 0 0
NI 3 0 2 1

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (projet de loi, déposé le 1 octobre 2026).

Tous les votes et l'avancement de ce texte

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Article rédigé par Legiwatch avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir du compte rendu officiel des débats et des données de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin). Les arguments sont attribués à leurs auteurs, les citations et les chiffres sont vérifiés automatiquement dans les sources avant publication. Une erreur ? Signalez-la. Mis en ligne le 19 novembre 2026.