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L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10033

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Vote du jeudi 19 novembre 2026

Adopté
Pour
258
Contre
3
Abstentions
0
Majorité requise
131

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 261 votants, 261 suffrages exprimés, 258 pour et 3 contre. L'écart est de 255 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR.

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 64 voix sur 258, soit 25 %.

Participation : 261 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (45 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 64 3 0
EPR 90 20 0 0
LFI-NFP 70 34 0 0
SOC 67 60 0 0
DR 46 11 0 0
ECOS 39 28 0 0
DEM 37 11 0 0
HOR 35 8 0 0
LIOT 24 9 0 0
GDR 17 8 0 0
UDR 17 5 0 0
NI 11 0 0 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (proposition de loi, déposé le 17 avril 2025).

Tous les votes et l'avancement de ce texte

Les autres votes sur ce texte

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 19 novembre 2026.