L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10033
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Pour
- 258
- Contre
- 3
- Abstentions
- 0
- Majorité requise
- 131
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 261 votants, 261 suffrages exprimés, 258 pour et 3 contre. L'écart est de 255 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR.
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 64 voix sur 258, soit 25 %.
Participation : 261 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (45 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 64 | 3 | 0 | |
| EPR | 90 | 20 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 34 | 0 | 0 | |
| SOC | 67 | 60 | 0 | 0 | |
| DR | 46 | 11 | 0 | 0 | |
| ECOS | 39 | 28 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 11 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 8 | 0 | 0 | |
| LIOT | 24 | 9 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 8 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 5 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le texte
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (proposition de loi, déposé le 17 avril 2025).
Tous les votes et l'avancement de ce texte
Les autres votes sur ce texte
Pour comprendre
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