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L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9905

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Vote du lundi 16 novembre 2026

Adopté
Pour
95
Contre
34
Abstentions
1
Majorité requise
65

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le lundi 16 novembre 2026 : 130 votants, 129 suffrages exprimés, 95 pour et 34 contre, 1 abstention. L'écart est de 61 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT et UDR.

Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.

Groupes partagés : NI (1 pour, 1 contre, 0 abstention).

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 31 voix sur 95, soit 33 %.

Participation : 130 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (23 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 31 0 0
EPR 90 24 0 0
LFI-NFP 70 0 19 0
SOC 68 0 7 1
DR 46 11 0 0
ECOS 38 0 4 0
DEM 37 15 0 0
HOR 35 6 0 0
LIOT 24 2 0 0
GDR 17 0 3 0
UDR 17 5 0 0
NI 11 1 1 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 16 novembre 2026.