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L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9896

L'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Vote du lundi 16 novembre 2026

Rejetée
Pour
23
Contre
70
Abstentions
5
Majorité requise
47

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le lundi 16 novembre 2026 : 98 votants, 93 suffrages exprimés, 23 pour et 70 contre, 5 abstentions. L'écart est de 47 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, ECOS et GDR.

Groupes ayant voté majoritairement contre : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.

Groupes majoritairement abstentionnistes : SOC.

Le premier contributeur des voix contre est le groupe EPR (Ensemble pour la République), avec 21 voix sur 70, soit 30 %.

Participation : 98 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (17 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 0 18 1
EPR 90 0 21 0
LFI-NFP 70 19 0 0
SOC 67 0 1 4
DR 46 0 11 0
ECOS 39 1 0 0
DEM 37 0 10 0
HOR 35 0 4 0
LIOT 24 0 2 0
UDR 17 0 2 0
GDR 17 3 0 0
NI 11 0 1 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

La motion étant rejetée, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du texte.

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 16 novembre 2026.