Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 298
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
- Pour
- 239
- Contre
- 1
- Abstentions
- 102
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 9 juin 2026 : 342 votants, 240 suffrages exprimés, 239 pour et 1 contre, 102 abstentions. L'écart est de 238 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, UC, LIRT, RDPI et RDSE.
Groupes majoritairement abstentionnistes : SER, CRCE-K et GEST.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (64 voix sur 65 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 239, soit 54 %.
Participation : 342 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (98 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 130 | 0 | 0 | |
| SER | 65 | 0 | 0 | 64 | |
| UC | 59 | 54 | 1 | 4 | |
| LIRT | 20 | 20 | 0 | 0 | |
| RDPI | 19 | 19 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 0 | 18 | |
| GEST | 16 | 0 | 0 | 16 | |
| RDSE | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le texte
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (proposition de loi, déposé le 17 avril 2025).
Pour comprendre
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