Proposition de loi · fiche du texte
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi : où en est le texte ?
Dernière étape publiée : adopté au Sénat le 9 juin 2026 (première lecture), par 239 voix contre 1.
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- Sénat Première lectureLe Sénat adopte la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Adopté · 239 pour, 1 contre, 102 abstentions