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Proposition de loi · fiche du texte

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté au Sénat le 9 juin 2026 (première lecture), par 239 voix contre 1.

Déposé le 17 avril 2025

Tous les votes sur ce texte

  1. Sénat Première lecture
    Territoires zéro chômeur de longue durée : le Sénat adopte une version modifiée du texte, sans vote conforme malgré l'appel du gouvernement

    Adopté · 239 pour, 1 contre, 102 abstentions

Dossier législatif officiel