Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi : où en est le texte ?
Dernière étape publiée : adopté au Sénat le 9 juin 2026 (première lecture), par 239 voix contre 1.