L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9916
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Pour
- 464
- Contre
- 64
- Abstentions
- 16
- Majorité requise
- 265
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mardi 17 novembre 2026 : 544 votants, 528 suffrages exprimés, 464 pour et 64 contre, 16 abstentions. L'écart est de 400 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP.
Groupes majoritairement abstentionnistes : GDR.
Groupes unanimes et quasiment au complet : RN (120 voix sur 121 membres), EPR (83 voix sur 90 membres), LFI-NFP (64 voix sur 70 membres), SOC (63 voix sur 67 membres), DR (45 voix sur 46 membres), ECOS (36 voix sur 39 membres), DEM (34 voix sur 37 membres), LIOT (24 voix sur 24 membres), UDR (17 voix sur 17 membres) et NI (10 voix sur 11 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 120 voix sur 464, soit 26 %.
Participation : 544 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (94 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 120 | 0 | 0 | |
| EPR | 90 | 83 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 0 | 64 | 0 | |
| SOC | 67 | 63 | 0 | 0 | |
| DR | 46 | 45 | 0 | 0 | |
| ECOS | 39 | 36 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 34 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 31 | 0 | 0 | |
| LIOT | 24 | 24 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 1 | 0 | 16 | |
| UDR | 17 | 17 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 10 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pour comprendre
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