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L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9916

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Vote du mardi 17 novembre 2026

Adopté
Pour
464
Contre
64
Abstentions
16
Majorité requise
265

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mardi 17 novembre 2026 : 544 votants, 528 suffrages exprimés, 464 pour et 64 contre, 16 abstentions. L'écart est de 400 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.

Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP.

Groupes majoritairement abstentionnistes : GDR.

Groupes unanimes et quasiment au complet : RN (120 voix sur 121 membres), EPR (83 voix sur 90 membres), LFI-NFP (64 voix sur 70 membres), SOC (63 voix sur 67 membres), DR (45 voix sur 46 membres), ECOS (36 voix sur 39 membres), DEM (34 voix sur 37 membres), LIOT (24 voix sur 24 membres), UDR (17 voix sur 17 membres) et NI (10 voix sur 11 membres).

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 120 voix sur 464, soit 26 %.

Participation : 544 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (94 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 120 0 0
EPR 90 83 0 0
LFI-NFP 70 0 64 0
SOC 67 63 0 0
DR 46 45 0 0
ECOS 39 36 0 0
DEM 37 34 0 0
HOR 35 31 0 0
LIOT 24 24 0 0
GDR 17 1 0 16
UDR 17 17 0 0
NI 11 10 0 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 17 novembre 2026.