L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10062
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Pour
- 148
- Contre
- 95
- Abstentions
- 4
- Majorité requise
- 122
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 247 votants, 243 suffrages exprimés, 148 pour et 95 contre, 4 abstentions. L'écart est de 53 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, LIOT, GDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : RN, DR et UDR.
Groupes majoritairement abstentionnistes : HOR.
Groupes partagés : EPR (6 pour, 7 contre, 0 abstention).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe SOC (Socialistes et apparentés), avec 59 voix sur 148, soit 40 %.
Participation : 247 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (43 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 0 | 82 | 0 | |
| EPR | 90 | 6 | 7 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 35 | 0 | 0 | |
| SOC | 67 | 59 | 0 | 0 | |
| DR | 46 | 0 | 4 | 0 | |
| ECOS | 39 | 25 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 9 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 0 | 0 | 4 | |
| LIOT | 24 | 5 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 8 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 0 | 2 | 0 | |
| NI | 11 | 1 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pour comprendre
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