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L'Assemblée nationale · Deuxième lecture · Scrutin n° 10062

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Vote du jeudi 19 novembre 2026

Adopté
Pour
148
Contre
95
Abstentions
4
Majorité requise
122

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 19 novembre 2026 : 247 votants, 243 suffrages exprimés, 148 pour et 95 contre, 4 abstentions. L'écart est de 53 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, LIOT, GDR et NI.

Groupes ayant voté majoritairement contre : RN, DR et UDR.

Groupes majoritairement abstentionnistes : HOR.

Groupes partagés : EPR (6 pour, 7 contre, 0 abstention).

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe SOC (Socialistes et apparentés), avec 59 voix sur 148, soit 40 %.

Participation : 247 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (43 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 121 0 82 0
EPR 90 6 7 0
LFI-NFP 70 35 0 0
SOC 67 59 0 0
DR 46 0 4 0
ECOS 39 25 0 0
DEM 37 9 0 0
HOR 35 0 0 4
LIOT 24 5 0 0
GDR 17 8 0 0
UDR 17 0 2 0
NI 11 1 0 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 19 novembre 2026.