Le fil numérique du Parlement.

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen des amendements éventuels au texte n° 10 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Olivier Bitz)

Assemblée Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur…

Assemblée Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour…

Sénat Séance publique

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David MARGUERITTE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 10, 2026-2027) (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste et Indépendants)

Dépôt des amendements jusqu’au 12 octobre 2026