Réseaux sociaux et mineurs : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire

Un vote net malgré des positions partagées dans plusieurs groupes

Le scrutin du 21 juillet 2026 a vu l'Assemblée nationale approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions, sur 426 votants et une majorité requise de 181 voix.

Le détail par groupe montre des positions contrastées. EPR (83 pour) et HOR (33 pour) ont voté pour de manière unanime, de même que DEM, DR et LIOT à une très large majorité. À l'inverse, LFI-NFP a voté contre de façon unanime, avec 63 voix. Le RN, pour sa part, s'est très majoritairement abstenu (14 abstentions et 2 voix contre, sans aucune voix pour), tandis que SOC, ECOS, UDR et GDR ont vu leurs voix se répartir entre le pour, le contre et l'abstention.

Aucune intervention en séance sur le fond du texte n'a été recensée le jour du vote, les échanges disponibles concernant l'organisation de la séance suivante et non le contenu de la proposition de loi.

Les réactions

Sur Bluesky, le député Éric Bothorel (EPR) a expliqué son vote favorable tout en formulant une réserve : « C'est en conscience que je voterai ce texte : une loi qui, à ce stade de son article 1er, demeure fragile et probablement peu opérante, dans l'attente d'une action européenne rapide et déterminante. »

Le lendemain du vote, le député Nicolas Thierry (ECOS) a défendu la nécessité d'un encadrement de l'usage des réseaux sociaux par les mineurs, estimant que « sans un encadrement strict pour les plus jeunes, leurs risques (addiction, exposition à des contenus violents, harcèlement...) pèsent de plus en plus lourd sur leur santé mentale ».