Le fil · mis à jour le 13 octobre 2026
Le fil travail et emploi du Parlement.
Ce qui se passe cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le travail et l’emploi : auditions, examens en commission, séances, derniers votes et textes en cours. En accès libre, renouvelé chaque jour à partir des données officielles.
Agenda · du 12 octobre 2026 au 21 octobre 2026
Au Parlement cette semaine.
lundi 12 octobre 2026
- 15 h 45
Assemblée Commission des affaires sociales
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- 16 h 00
Assemblée Séance publique
Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 21 h 30
Assemblée Séance publique
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
mardi 13 octobre 2026
- 14 h 00
Assemblée Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.
- 14 h 00
Assemblée Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport
mercredi 14 octobre 2026
- 15 h 00
Assemblée Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés : pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ; pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi, de…
- 17 h 00
Assemblée Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales : pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Florian Colombi, chargé de mission senior politique d'emploi et relations sociales, Mme Odile Menneteau,…
jeudi 15 octobre 2026
- 09 h 00
Assemblée
- Audition conjointe d’organisations syndicales de salariés, avec : . M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, Force Ouvrière ; . MM. Sylvain Metropolyt, mandaté CFDT à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques…
- 10 h 30
Assemblée
- Audition conjointe d’organisations professionnelles d’employeurs, avec : . Mme Cindy Levasseur, représentante titulaire des Entrepreneurs à la commission spécialisée n° 2 du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), accompagnée de M. Adrien Dufour, responsable des relations parlementaires, Les…
Votes
Les derniers votes sur le travail et l’emploi.
- 12 octobre 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- 17 juin 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics
- 16 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi ouvrant le travail du 1er mai aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux
- 16 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat rejette la motion de renvoi en commission du projet de loi sur le travail des boulangers et fleuristes le 1er mai
- 16 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat rejette la motion de rejet préalable et adopte le projet de loi ouvrant le travail des salariés volontaires le 1er mai chez les boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux
- 16 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat rejette la motion d'irrecevabilité opposée au projet de loi sur le travail le 1er mai des boulangers et fleuristes
- 9 juin 2026 · Le Sénat Territoires zéro chômeur de longue durée : le Sénat adopte une version modifiée du texte, sans vote conforme malgré l'appel du gouvernement
- 4 juin 2026 · L'Assemblée nationale Retraites agricoles : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi étendant les compléments de pension aux conjoints collaborateurs et aides familiaux
Textes
Les textes à suivre.
- 1ère lecture en commission · 12 octobre 2026 Proposition de loi titre-restaurant : contenu et vote à l'Assemblée
- Texte adopté · 27 juillet 2026 Loi maladies cardio-neuro-vasculaires : contenu et adoption
- Texte adopté · 29 juin 2026 Loi logement travailleurs services publics : contenu
- 1ère lecture en commission · 17 juin 2026 PJL travail 1er mai boulangers-fleuristes : contenu, débats
Amendements
Les dossiers suivis amendement par amendement.
Pour aller plus loin
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