Le fil logement du Parlement.

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen des amendements éventuels au texte n° 8 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 422 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : M. Hussein Bourgi)

Assemblée Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l’Aménagement au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et M.…

Sénat Commission des affaires économiques

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;

Sénat Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à…

Sénat Séance publique

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission, n° 8, 2026-2027)

Dépôt des amendements jusqu’au 12 octobre 2026

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Assemblée Commission des affaires économiques

Suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).