Le fil · mis à jour le 13 octobre 2026
Le fil défense et international du Parlement.
Ce qui se passe cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la défense et l’international : auditions, examens en commission, séances, derniers votes et textes en cours. En accès libre, renouvelé chaque jour à partir des données officielles.
Agenda · du 12 octobre 2026 au 21 octobre 2026
Au Parlement cette semaine.
mardi 13 octobre 2026
- 16 h 30
Assemblée Commission des affaires européennes
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
- 20 h 00
Sénat Séance publique
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026
mercredi 14 octobre 2026
- 09 h 30
Sénat Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- 09 h 30
Sénat Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt)
- 11 h 00
Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- 14 h 00
Assemblée Séance publique
Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
- 15 h 00
Assemblée Commission des affaires européennes
Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ; l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ; nomination de rapporteurs sur : la…
- 15 h 30
Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- 17 h 30
Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
jeudi 15 octobre 2026
- 09 h 00
Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- 15 h 00
Assemblée Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
lundi 19 octobre 2026
- 15 h 00
Sénat Séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 873, 2025-2026)
Votes
Les derniers votes sur la défense et l’international.
- 7 juillet 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
- 1 juillet 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030
- 30 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur l'actualisation de la loi de programmation militaire
- 11 juin 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée adopte la suppression de la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- 9 juin 2026 · Le Sénat Le Sénat adopte le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire après le rejet de l'article budgétaire
Textes
Les textes à suivre.
- Texte adopté · 18 août 2026 Loi d'urgence agricole : le texte adopté et ses mesures
- Texte adopté · 16 août 2026 LPM actualisée 2024-2030 : contenu et adoption
- 1ère lecture en séance publique · 7 juillet 2026 Présomption de légitime défense forces de l'ordre : le texte
Amendements
Les dossiers suivis amendement par amendement.
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