Le Sénat · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 323
Le Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Pour
- 309
- Contre
- 34
- Abstentions
- 2
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 30 juin 2026 : 345 votants, 343 suffrages exprimés, 309 pour et 34 contre, 2 abstentions. L'écart est de 275 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : CRCE-K et GEST.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (65 voix sur 65 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 309, soit 42 %.
Participation : 345 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (99 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 130 | 0 | 0 | |
| SER | 65 | 65 | 0 | 0 | |
| UC | 59 | 56 | 0 | 2 | |
| LIRT | 20 | 20 | 0 | 0 | |
| RDPI | 19 | 19 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 18 | 0 | |
| GEST | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| RDSE | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| NI | 4 | 3 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet de loi, déposé le 1 avril 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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