Le Sénat adopte le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire après le rejet de l'article budgétaire

Un texte d'actualisation privé de sa trajectoire budgétaire

Le rapporteur Cédric Perrin (LR) a présenté ce projet de loi comme devant tirer les conséquences du sous-financement de la loi de programmation militaire votée en 2023. Il a indiqué que le Sénat avait obtenu l'inscription dans le texte d'un objectif de 2,7 % du produit intérieur brut consacré à la défense en 2030, soit selon lui 450 milliards d'euros, ainsi que plusieurs mesures capacitaires et un principe de subsidiarité au sein des armées.

Le débat budgétaire a occupé une large place des interventions. Le Gouvernement proposait une trajectoire de 36 milliards d'euros de crédits supplémentaires, tandis que la commission souhaitait la porter à 50 milliards, soit 14 milliards de plus. Cédric Perrin a expliqué que son groupe entendait financer cette hausse par des économies sur d'autres politiques publiques, écartant le recours au déficit et à l'augmentation des impôts, tout en assurant : « toute hausse des dépenses en faveur de la défense devra être gagée par des économies sur d'autres politiques publiques ».

Après un vote ayant rétabli l'enveloppe à 36 milliards d'euros, l'article 2 a finalement été rejeté en séance, ce que Guillaume Gontard (GEST) a décrit comme le résultat d'un choix des Républicains de « rejeter l'article 2, et donc de supprimer toute la programmation budgétaire de la loi » après avoir jugé cette somme insuffisante. Nicole Duranton (RDPI) a de son côté relevé que certains collègues, « après avoir demandé plus d'argent », avaient « préféré rejeter l'ensemble des crédits supplémentaires proposés ».

Des motivations divergentes pour rejeter le même article

Michelle Gréaume (CRCE-K) a souligné que son groupe avait voté le rejet de l'article 2 pour des raisons opposées à celles de la majorité sénatoriale : « selon nous, une augmentation de 36 milliards d'euros pèsera inévitablement sur les autres politiques publiques », alors que la majorité la jugeait insuffisante. Elle a par ailleurs contesté l'idée que les dépenses militaires seraient nécessairement bénéfiques pour l'économie et a dénoncé plusieurs dispositions du texte relatives à l'état d'alerte de sécurité nationale et au service national volontaire.

Rachid Temal (SER) a estimé que le résultat du vote aboutissait à « zéro euro de plus pour nos troupes » et y a vu « une faute politique », tout en indiquant que son groupe voterait le texte dans l'espoir de rétablir en commission mixte paritaire l'enveloppe de 436 milliards d'euros qu'il avait proposée avec le Gouvernement.

Mireille Jouve (RDSE) a rappelé que son groupe avait soutenu l'amendement du Gouvernement visant à en rester à 36 milliards d'euros, regrettant que ce vote ait été acquis contre l'avis de la commission, et a jugé que le rejet final de l'article 2 montrait que le Sénat n'avait pas été à la hauteur des enjeux.

Des positions favorables au texte malgré les réserves

Aymeric Durox (RN) a indiqué que son groupe voterait pour le texte tout en dénonçant des reports d'investissements à 2035 et ce qu'il a qualifié d'« aveuglement idéologique » sur l'Europe de la défense.

François Bonneau (UC) a expliqué que son groupe soutenait l'article 2 « même sans les 14 milliards ajoutés en commission », appelant à un changement de doctrine vers des matériels moins coûteux et à la création d'un fonds de soutien à des coentreprises franco-ukrainiennes dans le domaine des drones.

Claude Malhuret (LIRT) a jugé que le contexte international rendait indispensable un compromis en commission mixte paritaire, tout en estimant que l'Europe restait un projet stratégique inabouti faute de volonté politique commune.

La ministre des armées Catherine Vautrin a indiqué que le texte visait à répondre aux besoins urgents des armées, notamment en matière d'innovation, de drones, d'intelligence artificielle et d'espace, et a formé le vœu que la commission mixte paritaire permette au texte d'être porté largement au Sénat comme à l'Assemblée nationale.