Le fil · mis à jour le 11 novembre 2026
Le fil culture et médias du Parlement.
Ce qui se passe cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la culture, les médias et le sport : auditions, examens en commission, séances, derniers votes et textes en cours. En accès libre, renouvelé chaque jour à partir des données officielles.
Agenda · du 10 novembre 2026 au 19 novembre 2026
Au Parlement cette semaine.
mardi 10 novembre 2026
- 13 h 00
Assemblée Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur).
- 14 h 30
Assemblée Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).
jeudi 12 novembre 2026
- 09 h 00
Assemblée Séance publique
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- 11 h 00
Assemblée Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux
- table ronde syndicats des journalistes cfdt-Journalistes – délégation à venir syndicat général des journalistes (SGJ-FO) – Mme Marie-Pierre Samitier et M. Christophe Nieulac, journalistes syndicat national des journalistes (SNJ) – M. Antoine Chuzeville, secrétaire général, journaliste chez France Télévisions, M.…
- 14 h 00
Sénat Conférence de presse : position de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027
Présentation à la presse par Christine LAVARDE, rapporteur général, de la position de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027. Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de…
- 15 h 00
Assemblée Séance publique
Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- 16 h 00
Assemblée mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole
Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), au titre de deux rapports publiés en 2023 sur les modes de portage du foncier (Benoît Bonnefoi et Hervé Lejeune) et sur les terres agricoles délaissées (Jean-Maurice Durand, Hervé Lejeune, Geneviève Rey) - (Délégation à confirmer)
mercredi 18 novembre 2026
- 14 h 15
Assemblée
Audition de Mme Isabelle Chave, sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux à la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA).
Votes
Les derniers votes sur la culture, les médias et le sport.
- 12 octobre 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte sans modification la proposition de loi sur la gouvernance unifiée du CREPS de Vichy
- 21 juillet 2026 · Le Sénat Le Sénat adopte les conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative au sport professionnel
- 20 juillet 2026 · L'Assemblée nationale Sport professionnel : l'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Textes
Les textes à suivre.
- Texte adopté · 26 octobre 2026 Proposition de loi CREPS de Vichy : contenu et adoption
- Texte adopté · 18 août 2026 Loi montagne vivante et souveraine : contenu et adoption
- Texte adopté · 3 août 2026 PPL sport professionnel : contenu et adoption
Amendements
Les dossiers suivis amendement par amendement.
Pour aller plus loin
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