Veille parlementaire et réglementaire · Assemblée nationale · Sénat · Journal officiel Nouveau : la veille opérée par secteur
ESC

Tapez pour rechercher dans les pages, le lexique (1016 termes), les articles, les tags…

Le fil · mis à jour le 12 novembre 2026

Le fil santé du Parlement.

Ce qui se passe cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la santé : auditions, examens en commission, séances, derniers votes et textes en cours. En accès libre, renouvelé chaque jour à partir des données officielles.

Agenda · du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026

Au Parlement cette semaine.

jeudi 12 novembre 2026

  • 10 h 00

    Sénat PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2027 - Examen des motions et amendements de séance

    Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

vendredi 13 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

samedi 14 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

dimanche 15 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

lundi 16 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 10 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

mardi 17 novembre 2026

  • 14 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 14 h 30

    Sénat Séance publique

    Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 16 h 30

    Assemblée Commission des affaires sociales

    Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée

mercredi 18 novembre 2026

  • 09 h 30

    Assemblée Commission des affaires sociales

    Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure). examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine…

  • 16 h 30

    Sénat Séance publique

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

  • 16 h 30

    Sénat Séance publique

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)

    Dépôt des amendements jusqu’au 6 novembre 2026

Votes

Les derniers votes sur la santé.

Textes

Les textes à suivre.

Amendements

Les dossiers suivis amendement par amendement.

Pour aller plus loin

Ce fil, filtré sur vos sujets.

Legiwatch vous alerte le jour même sur vos mots-clés, vos textes et vos parlementaires. Ou un expert suit le fil pour vous.

Voir la veille opérée