Le fil · mis à jour le 12 novembre 2026
Le fil santé du Parlement.
Ce qui se passe cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la santé : auditions, examens en commission, séances, derniers votes et textes en cours. En accès libre, renouvelé chaque jour à partir des données officielles.
Agenda · du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026
Au Parlement cette semaine.
jeudi 12 novembre 2026
- 10 h 00
Sénat PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2027 - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
vendredi 13 novembre 2026
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
samedi 14 novembre 2026
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
dimanche 15 novembre 2026
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
lundi 16 novembre 2026
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
- 10 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
mardi 17 novembre 2026
- 14 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (discussion des articles) (n° 138, 2026-2027)
- 14 h 30
Sénat Séance publique
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
- 16 h 30
Assemblée Commission des affaires sociales
Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
mercredi 18 novembre 2026
- 09 h 30
Assemblée Commission des affaires sociales
Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure). examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine…
- 16 h 30
Sénat Séance publique
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
- 16 h 30
Sénat Séance publique
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
Votes
Les derniers votes sur la santé.
- 9 novembre 2026 · Le Sénat Le Sénat adopte la première partie du budget de la Sécurité sociale pour 2027, rejetée à l'Assemblée
- 9 novembre 2026 · Le Sénat Le Sénat rejette une motion de rejet préalable déposée par le groupe CRCE-K contre le budget de la Sécurité sociale 2027
- 29 octobre 2026 · L'Assemblée nationale Violences sexuelles : l'Assemblée adopte la proposition de loi créant un parcours de soins pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale
- 20 octobre 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée rejette la motion de rejet préalable du budget de la Sécurité sociale 2027, le texte entame son parcours parlementaire
- 19 octobre 2026 · Le Sénat Égalité d'accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte une version modifiée, écartant un vote conforme à l'Assemblée nationale
- 20 juillet 2026 · L'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité les conclusions de la CMP sur la stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- 15 juillet 2026 · L'Assemblée nationale Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir
- 7 juillet 2026 · Le Sénat Fin de vie : le Sénat adopte une motion de rejet du texte transmis par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Textes
Les textes à suivre.
- 1ère lecture en séance publique · 9 novembre 2026 PLFSS 2027 : mesures, débats et étapes du budget de la Sécu
- 2ème lecture en commission · 20 octobre 2026 Soins des Ultramarins en hexagone : le texte et son suivi
- Texte adopté · 18 août 2026 Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir expliquée
- Texte adopté · 18 août 2026 Loi montagne vivante et souveraine : contenu et adoption
- Texte adopté · 27 juillet 2026 Loi maladies cardio-neuro-vasculaires : contenu et adoption
- Texte adopté · 27 juillet 2026 PPL sécurité, rétention administrative : où en est le texte
Amendements
Les dossiers suivis amendement par amendement.
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