Le fil agriculture du Parlement.

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen des amendements éventuels au texte n° 8 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 422 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : M. Hussein Bourgi)

Assemblée Commission des affaires économiques

Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027…

Assemblée Commission des affaires économiques

Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Sénat Commission des affaires économiques

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Sénat Commission des affaires économiques

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;

Sénat Commission des affaires sociales

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)

Sénat Séance publique

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission, n° 8, 2026-2027)

Dépôt des amendements jusqu’au 12 octobre 2026

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : affaires maritimes (M.…