L'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur le projet de loi d'urgence agricole après une motion de rejet rejetée

Un texte présenté comme une réponse à la mobilisation des agriculteurs

Le rapporteur Jean-René Cazeneuve (EPR) a présenté ce projet de loi comme la concrétisation des promesses faites aux agriculteurs mobilisés sur les ronds-points l'hiver précédent. Il a détaillé plusieurs volets : la révision automatique des prix agricoles, une clause de sauvegarde contre les importations contenant des substances interdites en Europe, l'origine obligatoire des viandes utilisées comme ingrédients, ainsi que des mesures contre les vols et dégradations dans les exploitations. Sur l'eau, il a affirmé que la CMP avait « rétabli l'équilibre voté par l'Assemblée », sans changement de la hiérarchie des usages ni de la définition des zones humides, tout en actant un doublement des volumes de stockage d'ici 2035.

Julien Dive (DR), également rapporteur, a défendu le texte en insistant sur le rôle donné à l'Anses, qu'il a présentée comme « plus indépendante », et sur des mesures de transparence pour les consommateurs et de renforcement des organisations de producteurs. La ministre de l'agriculture Annie Genevard a résumé l'esprit du texte en trois mots : « libérer, protéger, construire », insistant sur le fait qu'il s'agissait selon elle de « la dernière occasion législative d'ampleur » avant l'échéance présidentielle.

Le ministre délégué à la transition écologique Mathieu Lefèvre a défendu l'article sur les bâtiments d'élevage et assuré qu'il n'y avait « ni mégabassine ni mégapoulailler dans ce texte », tout en maintenant le statut d'espèce protégée du loup.

L'acétamipride et la gestion de l'eau au cœur des oppositions

La motion de rejet préalable, défendue par Aurélie Trouvé (LFI-NFP), a dénoncé une « loi poison » qui réintroduirait des pesticides dangereux. Elle a cité l'avis de l'Ordre des médecins et de seize sociétés savantes s'opposant à la levée de l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone, et affirmé, chiffres à l'appui selon elle, qu'un rapport de l'Inrae ne montrait pas de différence significative de rendement sans ces produits pour les betteraves et les pommes. Elle a également critiqué les coupes budgétaires annoncées dans l'agriculture, évoquant « 511 millions d'euros en moins en 2026 ».

Benoît Biteau (ECOS) a estimé que « rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs » et dénoncé un agrandissement des élevages industriels. Fabrice Barusseau (SOC) a jugé que le texte « réintroduit des produits phytopharmaceutiques controversés » et « affaiblit l'indépendance de l'Anses ». Julien Brugerolles (GDR) a dénoncé le « renoncement » du gouvernement à ses engagements initiaux de ne pas réintroduire les dispositions censurées de la loi Duplomb.

Face à ces critiques, le ministre délégué Mathieu Lefèvre a rétorqué qu'aucune disposition du texte n'affectait la définition des zones humides, invitant les opposants à « relire l'article 7 ». La motion de rejet a été repoussée par 247 voix contre 126.

Des tensions jusque dans les rangs de la majorité

Le débat sur le fond du texte a été marqué par un incident procédural : le gouvernement a refusé la distribution de plusieurs amendements de suppression de l'article 2 quater, dont certains déposés par des députés du groupe EPR, parmi lesquels Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont publiquement demandé des explications. Ce dernier a évoqué un « sentiment de gâchis » et rappelé que l'entourage du premier ministre avait indiqué dans l'après-midi que « l'Assemblée nationale pourrait trancher » sur ce sujet, ce qui n'a finalement pas été permis.

Plusieurs rappels au règlement ont été déposés par des députés LFI-NFP, SOC et ECOS pour protester contre ce blocage, entraînant plusieurs suspensions de séance. Delphine Batho (ECOS) a affirmé que l'amendement du gouvernement reconnaissait l'existence de « dispositions inconstitutionnelles » dans le texte, estimant que cela pourrait aussi être le cas de l'article 2 quater et a appelé à voter contre l'ensemble du texte. La ministre Annie Genevard a justifié, par amendement du gouvernement, l'allongement du délai d'instruction de l'Anses de deux à six mois, expliquant avoir consulté la directrice de l'agence, qui aurait jugé ce délai nécessaire pour rendre un avis robuste.

Nathalie Coggia (EPR), rapporteure sur le volet eau, a défendu le compromis obtenu en CMP, indiquant que « la priorité générale donnée à l'usage agricole a été supprimée » et que « la définition des zones humides » avait été préservée. David Taupiac (LIOT) a expliqué que son groupe se répartirait entre pour, contre et abstention en fonction des positions individuelles sur l'article 2 quater, qu'il a qualifié de « ligne rouge » pour une majorité de ses collègues.

Les réactions

Après le vote, plusieurs élus ont réagi sur les réseaux sociaux. Manuel Bompard (LFI-NFP) a dénoncé sur Bluesky une réintroduction de l'acétamipride « contre l'avis des organisations écologistes, scientifiques et même de l'Ordre des médecins », lançant : « Stop à l'empoisonnement de la population ! ». Yannick Jadot (GEST) a accusé le gouvernement d'avoir été « trumpisé par l'extrême droite » et d'« insulte[r] la science ».

À l'inverse, Yoann Gillet (RN) s'est félicité de l'adoption du texte, écrivant que « les députés du Rassemblement national et de l'UDR ont, par leur vote, permis l'adoption de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».