Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Un texte adopté malgré l'opposition de la gauche

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par 219 voix pour, 111 contre et 15 abstentions. Le groupe Les Républicains a voté pour à une très large majorité (123 pour, 7 abstentions), de même que l'Union Centriste (58 pour) et Les Indépendants - République et Territoires, qui ont voté pour à l'unanimité. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen s'est partagé (8 pour, 4 contre, 4 abstentions), tout comme le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (7 pour, 11 contre). À l'inverse, les groupes Écologiste - Solidarité et Territoires et Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ont voté contre à l'unanimité de leurs présents, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a voté contre à une large majorité, avec deux abstentions.

Le texte avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 2 juin 2026. Il devait ensuite faire l'objet d'une commission mixte paritaire, dont les conclusions ont été adoptées par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026, après le rejet d'une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, puis par le Sénat le 21 juillet 2026.

Compensation écologique et servitude de voisinage agricole : deux points de friction

L'article 10 du projet de loi assouplit les règles de compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu'elles portent sur des terres agricoles, en permettant que ces mesures soient mises en œuvre dans un périmètre géographique plus large et en priorité sur des terrains à faible potentiel agronomique. Pierre Cuypers (LR) a défendu cette disposition en expliquant qu'elle vise, selon ses mots, « d'assouplir la mise en œuvre des mesures de compensation écologique sur les terrains agricoles afin de lutter contre la déprise agricole », sans remettre en cause l'objectif environnemental de la compensation. La ministre de l'agriculture Annie Genevard a insisté sur le fait que « la compensation environnementale demeure, dans son principe comme dans son effectivité », en réclamant simplement qu'elle ne se fasse pas « sur une terre fertile ».

Cette position a été vivement contestée par les sénateurs du groupe GEST. Ronan Dantec a dénoncé, selon ses mots, une loi devenue « une loi de détricotage environnemental ». Jean-Claude Tissot (SER) a estimé que « l'article remet clairement en cause le principe de la séquence « éviter, réduire, compenser » », dénonçant également un « deux poids, deux mesures » en rappelant que son groupe soutenait des sanctions pour non-respect des compensations agricoles tout en s'opposant à l'assouplissement des compensations environnementales. Daniel Salmon (GEST) a mis en avant les risques de contentieux liés au flou de la notion de « faible potentiel agronomique ».

L'article 11 crée une servitude d'utilité publique de voisinage agricole destinée à protéger les riverains des épandages de produits phytopharmaceutiques, en faisant peser la charge de cette zone tampon sur les nouveaux aménageurs plutôt que sur les agriculteurs déjà installés. La ministre a défendu ce principe en estimant qu'« il faut respecter les agriculteurs » qui exploitaient leur terrain avant l'arrivée de nouveaux riverains. Anne-Sophie Romagny (UC) a souhaité rendre cette servitude obligatoire, jugeant que son caractère facultatif « risque de rendre le dispositif inopérant », tandis que le Gouvernement s'y est opposé au nom du droit de propriété. Daniel Salmon (GEST) a dénoncé un dispositif qui, selon lui, revient à demander aux riverains de « se prémunir » eux-mêmes des pesticides épandus par leurs voisins.

Renforcement des Safer et régulation du loup

Les articles 12 et 13 renforcent les moyens des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) face aux montages juridiques permettant de contourner leur droit de préemption, notamment les baux emphytéotiques. La ministre a indiqué que ces baux représentent, selon la Fédération nationale des Safer, 51 000 hectares, avec une accélération du phénomène. Plusieurs sénateurs, dont Sophie Primas (LR) et Jean Bacci (LR), ont par ailleurs porté des amendements sur la lutte contre la « cabanisation », que Sophie Primas a qualifiée de « fléau en progression constante et rapide ».

L'article 14 réforme la gestion du loup, en donnant une base juridique aux arrêtés de tir pris par les préfets et en relevant le plafond de prélèvements. Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a défendu le dispositif de gestion du loup en rappelant les chiffres de 2025 : « 4 440 attaques, près de 13 000 victimes ». Bruno Sido (LR) a témoigné des dégâts causés par le loup dans son département, tandis que Max Brisson (LR) a alerté sur le danger pesant sur le pastoralisme dans les territoires de montagne. Le groupe GEST, par la voix de Guillaume Gontard et Ronan Dantec, a répondu que la protection des troupeaux ne devait pas être présentée comme inefficace et a réclamé davantage de moyens pour l'accompagnement des éleveurs, sans nier la nécessité d'une régulation. Le débat a aussi porté sur l'usage de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique par les éleveurs, auquel le ministre délégué Mathieu Lefèvre s'est opposé au nom de la sécurité publique, la commission s'étant déclarée favorable à leur usage encadré par les éleveurs.

Plusieurs sénateurs, notamment du RDSE (Maryse Carrère, Henri Cabanel) et de la majorité sénatoriale (Max Brisson), ont par ailleurs demandé que le texte prenne en compte la prédation d'autres espèces protégées, comme l'ours ou le vautour, mais ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, la ministre ayant expliqué que le Premier ministre avait choisi de circonscrire ce volet du texte à la seule question du loup.

Les réactions

Sur Bluesky, Lisa Belluco (groupe ECOS) a dénoncé un texte qui, selon elle, aggrave « encore les dispositions » initiales « et notamment l'autorisation de pesticides interdits », en évoquant la commission mixte paritaire prévue le 16 juillet.

Anaïs Belouassa-Cherifi (groupe LFI-NFP) a également critiqué le texte sur Bluesky, affirmant que « les sénateurs ont voté la loi d'urgence agricole qui intègre la réintruduction de l'acétamipride », qu'elle juge « nocif pour la santé humaine », et accusant la majorité sénatoriale de choisir « les intérêts de l'agro-industrie plutôt que la santé des habitants et des agriculteurs ».