L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Un vote favorable en première lecture

L'Assemblée nationale a approuvé, le 2 juin 2026, l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans le cadre de sa première lecture. Le scrutin, demandé par la Conférence des présidents, a réuni 562 votants pour 547 suffrages exprimés. Le texte a recueilli 369 voix favorables contre 178, ainsi que 15 abstentions et un député n'ayant pas pris part au vote, la majorité requise étant fixée à 274 voix.

Le projet de loi avait été déposé le 8 avril 2026 et examiné selon la procédure accélérée,

Une répartition des voix contrastée selon les groupes

Le vote a rassemblé une majorité hétérogène de soutiens au texte. Le groupe Rassemblement national a voté pour de manière quasi unanime, avec 120 voix favorables sur 122 membres. Ensemble pour la République a également soutenu massivement le texte, à 82 voix pour et 5 abstentions. Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons & Indépendants et l'Union des droites pour la République ont voté pour de façon unanime, tout comme la quasi-totalité des non-inscrits. Le groupe LIOT a voté majoritairement pour, avec 19 voix favorables et 4 abstentions.

À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire et la Gauche Démocrate et Républicaine ont voté contre de manière unanime, respectivement par 70 et 17 voix. Le groupe Écologiste et Social a lui aussi voté contre de façon unanime, à 34 voix. Les Socialistes et apparentés se sont majoritairement opposés au texte, avec 57 voix contre, 2 voix pour et 6 abstentions.

Une adoption confirmée dans la suite de la navette

Le texte a ensuite poursuivi son parcours parlementaire. Le Sénat l'a adopté à son tour le 2 juillet 2026. Une commission mixte paritaire a ensuite été réunie, dont les conclusions ont été adoptées par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026, après le rejet, le même jour, d'une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot. Le Sénat a enfin adopté le texte le 21 juillet 2026.