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L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8422

L'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote du lundi 20 juillet 2026

Rejetée
Pour
126
Contre
247
Abstentions
1
Majorité requise
187

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le lundi 20 juillet 2026 : 374 votants, 373 suffrages exprimés, 126 pour et 247 contre, 1 abstention. L'écart est de 121 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.

Groupes ayant voté majoritairement contre : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.

Le premier contributeur des voix contre est le groupe RN (Rassemblement National), avec 82 voix sur 247, soit 33 %.

Participation : 374 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (65 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
RN 122 0 82 0
EPR 91 0 56 0
LFI-NFP 71 53 0 0
SOC 68 34 1 0
DR 48 0 34 0
ECOS 38 32 0 0
DEM 37 0 24 1
HOR 35 0 21 0
LIOT 23 0 14 0
GDR 17 7 0 0
UDR 17 0 9 0
NI 10 0 6 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

La motion étant rejetée, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen du texte.

Le texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (projet de loi, déposé le 8 avril 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Tous les votes et l'avancement de ce texte

Les autres votes sur ce texte

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 27 septembre 2026.