L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 7303
Cadmium dans l'alimentation : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau fixant une trajectoire de réduction dans les engrais
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 144 voix contre 22, la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation. Le texte abaisse la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés à 40 milligrammes par kilogramme dès 2027, puis à 20 milligrammes en 2030.
- Pour
- 144
- Contre
- 22
- Abstentions
- 4
- Majorité requise
- 84
Ce que prévoit le texte
La proposition de loi, portée par le rapporteur Benoît Biteau (ECOS), fixe une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés utilisés en France. Le rapporteur a expliqué que le texte, dans sa version soumise au vote, ne prévoit pas l'interdiction du cadmium mais une réduction progressive de sa concentration, fruit d'un compromis trouvé en commission avec Clémentine Autain (ECOS) par rapport à une version initiale qui proposait une interdiction totale. L'objectif retenu est d'atteindre un seuil de 20 milligrammes par kilogramme d'ici 2030, conformément aux recommandations de l'Anses.
Le rapporteur a justifié cette trajectoire par le fait que la France applique depuis plusieurs années un seuil dérogatoire de 90 milligrammes par kilogramme, largement supérieur à la norme européenne de 60 milligrammes, ce qu'il a qualifié de « sous-transposition » du règlement européen de 2019. Selon lui, cette situation explique que les sols et la population française présentent des niveaux de contamination deux à trois fois supérieurs à ceux observés dans d'autres pays européens.
La ministre de l'agriculture, Annie Genevard, a indiqué que le gouvernement partageait l'objectif final de 20 milligrammes par kilogramme mais souhaitait l'atteindre selon un calendrier plus progressif, passant par un premier palier à 60 milligrammes au 1er janvier 2027, puis 40 milligrammes trois ans plus tard, avec un rapport intermédiaire pour évaluer la possibilité d'accélérer le mouvement. Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a précisé que cette trajectoire gouvernementale, fondée sur un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et du CGAAER remis en février 2026, portait sur un périmètre plus large de matières fertilisantes que celui de la proposition de loi.
Un débat entre urgence sanitaire et soutenabilité pour l'agriculture
Les orateurs favorables au texte ont insisté sur l'ampleur du risque sanitaire. Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) a affirmé que « près d'un adulte sur deux dépasse le seuil critique d'exposition » et a dénoncé une inaction des gouvernements successifs depuis l'alerte de l'Anses en 2019. Clémentine Autain (ECOS) a estimé que « le cadmium est une bombe sanitaire » et a affirmé que le coût de la décadmiation des engrais serait de l'ordre de « 2 euros par hectare et par an », un chiffre qu'elle a présenté comme démontrant que la mesure ne menacerait pas les agriculteurs. Chantal Jourdan (SOC) a indiqué que son groupe soutenait le texte « avec conviction, car elle répond à une urgence sanitaire réelle ».
Plusieurs orateurs opposés à la trajectoire retenue ont mis en avant les conséquences économiques pour l'agriculture. Josiane Corneloup (DR) a jugé la trajectoire « drastique » et « irréaliste », estimant que le texte n'était pas fondé sur des données scientifiques mais sur des statistiques, et qu'il pénaliserait l'agriculture française « sans vraiment protéger la santé des Français ». Eddy Casterman (RN) a dénoncé « une campagne de transe médiatique » contre les agriculteurs et a conditionné la position de son groupe à l'adoption d'une clause de sauvegarde permettant de déroger aux plafonds en cas de crise d'approvisionnement, faute de quoi le groupe voterait contre la trajectoire qu'il a qualifiée de « punitive ».
Plusieurs groupes ont défendu des trajectoires intermédiaires. Benoît Blanchard (HOR) a proposé un calendrier en trois temps, avec un objectif de 20 milligrammes fixé « au plus tard au 1er janvier 2035 », assorti d'un filet de sécurité alignant automatiquement les seuils français sur d'éventuelles décisions européennes. Jean-Luc Fugit (EPR) a présenté un amendement similaire comme « un point d'équilibre » entre le texte du rapporteur et celui du gouvernement, avant de le retirer en séance en expliquant faire « le choix de l'apaisement en retirant notre amendement », précisant que son groupe soutenait néanmoins l'adoption de la proposition de loi.
Le vote et ses suites
Après le rejet des amendements visant à ralentir la trajectoire, notamment les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié (rejetés par 126 voix contre 10) et les amendements d'alignement strict sur la norme européenne portés par Nicolas Turquois (DEM) et Françoise Buffet (EPR), l'article unique du texte a été adopté avant le vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Le scrutin sur l'ensemble du texte a réuni 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Les groupes LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, LIOT, GDR et les non-inscrits ont voté pour à l'unanimité de leurs votants, tandis qu'EPR et DEM ont voté majoritairement pour. Le groupe RN a voté contre à la quasi-unanimité, tout comme l'UDR. Le groupe DR s'est retrouvé partagé, avec une voix pour, une contre et une abstention.
À l'issue du vote, Clémentine Autain a salué ce qu'elle a qualifié de « victoire politique pour la santé des Français », tout en s'interrogeant sur l'application effective du texte, rappelant que c'est le gouvernement qui dispose du pouvoir de prendre les décrets d'application. Le rapporteur Benoît Biteau a pour sa part invité le gouvernement à modifier sa trajectoire réglementaire « à la lumière du texte qui sera adopté ce soir » et à « respecter la position de l'Assemblée nationale ».
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 0 | 19 | 1 | |
| EPR | 91 | 20 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP | 71 | 44 | 0 | 0 | |
| SOC | 68 | 21 | 0 | 0 | |
| DR | 48 | 1 | 1 | 1 | |
| ECOS | 38 | 32 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 11 | 0 | 1 | |
| HOR | 34 | 8 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 2 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 0 | 2 | 0 | |
| GDR | 17 | 4 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 1 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le texte
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (proposition de loi, déposé le 14 avril 2026).
Pour comprendre
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