Le fil institutions et justice du Parlement.

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vidéo

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen des amendements éventuels au texte n° 8 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 422 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (rapporteur : M. Hussein Bourgi)

Sénat Séance publique

Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Sénat Commission des affaires sociales

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)

Assemblée Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ; examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Sénat Commission des finances

Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis, sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et…

Assemblée Séance publique

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Assemblée Séance publique

Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Assemblée Séance publique

Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Assemblée Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre et sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Assemblée Commission des affaires sociales

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774). suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général…

Sénat Commission des affaires économiques

Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales…

Sénat Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à…

Sénat Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, rapporteure de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et…

Assemblée Commission des affaires européennes

Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ; l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ; nomination de rapporteurs sur : la…

Sénat Séance publique

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission, n° 8, 2026-2027)

Dépôt des amendements jusqu’au 12 octobre 2026

Assemblée Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Sénat Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Présentation à la presse par Agnès EVREN, rapporteure, des conclusions de son rapport consacré à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, fait au nom de la commission de la culture. Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat…

Sénat Séance publique

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026)

Dépôt des amendements jusqu’au 16 octobre 2026

Sénat Séance publique

Désignation : - des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - des 46 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et…

Sénat Séance publique

Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République (Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)

Sénat Séance publique

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)

Dépôt des amendements jusqu’au 19 octobre 2026

Assemblée Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : action extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial)