Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 300
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Pour
- 308
- Contre
- 33
- Abstentions
- 1
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mercredi 10 juin 2026 : 342 votants, 341 suffrages exprimés, 308 pour et 33 contre, 1 abstention. L'écart est de 275 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI et RDSE.
Groupes ayant voté majoritairement contre : CRCE-K et GEST.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (65 voix sur 65 membres), UC (58 voix sur 59 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), RDPI (19 voix sur 19 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 308, soit 42 %.
Participation : 342 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (98 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 130 | 0 | 0 | |
| SER | 65 | 65 | 0 | 0 | |
| UC | 59 | 58 | 0 | 0 | |
| LIRT | 20 | 20 | 0 | 0 | |
| RDPI | 19 | 19 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 18 | 0 | |
| GEST | 16 | 0 | 15 | 1 | |
| RDSE | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (proposition de loi, déposé le 16 septembre 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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