Secteur · Travail et emploi
Travail : suivre les affaires publiques.
Retraites, assurance chômage, formation professionnelle, dialogue social, plein emploi : le travail concentre des batailles politiques majeures, à la fois au Parlement et dans la négociation interprofessionnelle.
Sommaire 6 sections
Pourquoi le Parlement compte pour le travail
Le travail est l'un des secteurs où les réformes structurelles sont les plus politiquement chargées : retraites 2023, loi plein emploi 2023, réforme du chômage 2024-2025. Chaque texte mobilise massivement les partenaires sociaux et l'opinion.
Trois familles d'enjeux
- Retraites : âge, durée de cotisation, régimes spéciaux, pénibilité
- Emploi : assurance chômage, RSA, France Travail, plein emploi
- Code du travail : dialogue social, négociation, télétravail, CDD/CDI
Code du travail et dialogue social
Articulation loi / négociation
En France, beaucoup de réformes du travail naissent d'un accord national interprofessionnel (ANI) entre patronat et syndicats, transposé ensuite par la loi. La loi peut aussi déposer directement sans ANI, mais c'est plus conflictuel (cas de la réforme retraites 2023).
Conférence sociale
Format inauguré sous Hollande, repris ponctuellement. Réunit Gouvernement, partenaires sociaux, experts. Préparation des grands chantiers (formation, emploi, dialogue social).
Code du travail révisé
Lois Macron (2017) ont profondément réformé le code (ordonnances Macron). Sujets : ruptures conventionnelles collectives, fusion des IRP en CSE, négociation décentralisée.
Dossiers récents et à venir
Retraites (loi 2023)
Adoption forcée par 49.3 en mars 2023. Recul de l'âge à 64 ans. Mise en œuvre progressive. Sujets de suivi : pénibilité, carrières longues, transition.
Loi plein emploi (2023)
Création de France Travail (fusion Pôle Emploi, Cap Emploi, missions locales) et réforme du RSA (15h d'activité hebdo). Application 2024-2025.
Réforme assurance chômage
Décrets de 2024 réduisant la durée d'indemnisation. Tensions politiques fortes. Évolutions à venir selon le gouvernement.
Loi sur la fonction publique
Réforme régulière : mobilité, contractualisation, rémunération au mérite, télétravail, retraite des fonctionnaires.
Égalité professionnelle et index Pénicaud
Index égalité salariale obligatoire. Plans d'action contre l'écart salarial F/H. Élargissement aux petites entreprises en discussion.
Télétravail et droit à la déconnexion
Encadrement par accords d'entreprise. Discussions législatives sur le statut, la prise en charge des frais, le droit à la déconnexion.
Acteurs clés au Parlement
Commissions compétentes
- Commission des Affaires sociales (AN et Sénat) : pilote retraites, emploi, formation
- Commission des Lois : sur les sujets statut, dialogue social
- MECSS (PLFSS et finances sociales)
Profils types à suivre
- Rapporteurs spéciaux Vieillesse, Famille, Maladie du PLFSS
- Présidents des commissions Affaires sociales
- Députés et sénateurs ayant un parcours syndical (CFDT, CGT) ou patronal
- Membres des groupes d'études Travail et Économie sociale
Partenaires sociaux et organismes
Patronat
- MEDEF (interprofessionnel)
- CPME, U2P (TPE-PME et professions libérales)
- AFEP (grandes entreprises privées), FBF, FFA (banque, assurance)
Syndicats salariés
- CFDT (1ère organisation depuis 2017)
- CGT, FO, CFE-CGC, CFTC
- UNSA, SUD/Solidaires (hors interprofessionnel)
Organismes
- France Travail (ex-Pôle emploi)
- UNEDIC (assurance chômage)
- CNAV (retraite régime général)
- AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire)
- ANACT, OIT, OCDE
Méthodes de plaidoyer
Articuler avec les partenaires sociaux
Sur les sujets sociaux, le dialogue social précède souvent la loi. Coordonner avec les positions patronat et syndicats côté Bercy/Travail. Une convergence syndicat + entreprise sur un amendement a beaucoup de poids.
Mobiliser le PLFSS
Beaucoup de mesures sociales passent par le PLFSS. Préparer en amont, cibler les rapporteurs spéciaux Vieillesse, Famille, Maladie.
Données socio-économiques
Sources : DARES, INSEE, France Stratégie, OFCE, Cour des comptes. Notes chiffrées sur l'impact emploi, la productivité, l'inégalité, l'âge de départ effectif.
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