Glossaire thématique · 28 notions
Glossaire de la démocratie participative.
Tout le vocabulaire de la démocratie participative, classé par usage : les grands principes, les consultations et débats, les dispositifs délibératifs, l'initiative et le vote citoyen. Chaque notion renvoie à sa fiche détaillée, sourcée et à jour.
Sommaire 4 sections
Ce glossaire réunit le vocabulaire de la démocratie participative à partir du lexique Legiwatch. Pour les notions voisines, voir le glossaire des affaires publiques et le glossaire de la communication et des médias.
Les grands principes
Les notions fondatrices qui situent la démocratie participative dans la vie démocratique.
- Démocratie Régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par des représentants élus. Se décline en démocratie directe, représentative et participative.
- Démocratie participative Forme de démocratie qui associe les citoyens à la prise de décision publique au-delà du simple vote, par des consultations, des budgets participatifs, des conventions citoyennes.
- Démocratie directe Système politique dans lequel les citoyens votent eux-mêmes les décisions politiques (lois, choix budgétaires) plutôt que d'élire des représentants. Pratiquée intensivement en Suisse.
- Démocratie représentative Système politique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions en leur nom. Modèle dominant des démocraties contemporaines, dont la France.
- Souveraineté Pouvoir suprême de l'État. Composante de la nation française (article 3 Constitution). Concept central des débats politiques sur l'Union européenne, l'industrie, le numérique, la défense.
- Espace public Espace symbolique où se forme l'opinion par la discussion sur les affaires communes. Notion théorisée par Jürgen Habermas, centrale pour comprendre le débat démocratique.
- Opinion publique Ensemble des opinions partagées par une population sur des sujets publics, mesurée notamment par les sondages. Enjeu central du débat démocratique et des stratégies d'influence.
Consultations et débats
Les dispositifs par lesquels les citoyens sont consultés sur un projet ou une décision.
- Consultation publique Procédure par laquelle une autorité publique invite les citoyens et les organisations à donner leur avis sur un projet de texte ou d'action publique. Outil de démocratie participative et de plaidoyer.
- Consultation citoyenne Procédure par laquelle les pouvoirs publics recueillent l'avis de la population sur un projet ou une politique. Elle peut être obligatoire ou facultative selon le cadre juridique.
- Débat public environnemental Procédure de participation du public organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les grands projets susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement.
- Commission nationale du débat public (CNDP) Autorité administrative indépendante chargée de garantir le droit à l'information et à la participation du public sur les grands projets d'aménagement ou d'équipement ayant un impact sur l'environnement ou le territoire.
- Enquête publique Procédure participative organisée par un commissaire enquêteur indépendant pour informer le public et recueillir ses observations sur un projet ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement.
- Procédure de consultation publique Procédure organisée par une autorité publique permettant aux citoyens et parties prenantes d'exprimer un avis sur un projet de norme avant son adoption.
- Délai de consultation publique Durée pendant laquelle les contributions peuvent être déposées dans le cadre d'une consultation publique, encadrée par les textes selon la nature du projet.
Dispositifs délibératifs
Les formats qui font délibérer des citoyens, souvent tirés au sort, pour éclairer une décision.
- Convention citoyenne Assemblée délibérative composée de citoyens tirés au sort, chargée de formuler des recommandations sur une question de politique publique, sans avoir de pouvoir législatif direct.
- Conférence (ou Convention) citoyenne Démarche participative tirage au sort de citoyens représentatifs qui délibèrent pendant plusieurs mois sur un sujet public et formulent des propositions. Outil emblématique de la démocratie participative.
- Conférence de consensus Dispositif où un panel de citoyens auditionne des experts puis rend un avis argumenté sur une question controversée. C'est une forme de démocratie participative tournée vers la délibération éclairée.
- Jury citoyen Panel de citoyens, souvent tirés au sort, réunis pour délibérer et formuler un avis sur une question publique. C'est un dispositif ponctuel de démocratie participative.
- Panel citoyen Groupe de citoyens consultés de façon récurrente pour recueillir avis et préférences sur des sujets publics. À distinguer du jury citoyen, ponctuel et délibératif.
- Tirage au sort Méthode de désignation aléatoire de citoyens pour composer une assemblée délibérative. Utilisé dans les conventions citoyennes et les jurys, c'est un outil de la démocratie participative.
- Budget participatif Dispositif par lequel une collectivité publique associe directement les citoyens à l'affectation d'une partie de son budget, en les invitant à proposer et à voter des projets financés sur fonds publics.
- Contre-expertise Expertise indépendante produite pour vérifier ou contester une première expertise. Fréquente dans les débats publics techniques et les décisions contestées, elle confronte les analyses pour éclairer la décision.
Initiative et vote citoyen
Les outils par lesquels les citoyens peuvent provoquer un vote ou porter une proposition.
- Référendum Procédure démocratique permettant aux citoyens de se prononcer directement par oui ou non sur une question d'intérêt public. En France : référendum législatif (article 11), référendum constitutionnel (article 89), référendum local.
- Référendum d'initiative partagée (RIP) Procédure constitutionnelle permettant à un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième du corps électoral, de soumettre une proposition de loi au référendum.
- Initiative citoyenne européenne Mécanisme de démocratie participative permettant à un million de citoyens européens, répartis dans au moins sept États membres, de demander à la Commission européenne de proposer un acte législatif.
- Droit de pétition Droit reconnu à toute personne de s'adresser par écrit à une autorité publique pour lui soumettre une demande, une plainte ou une proposition, sans pouvoir contraindre cette autorité à y donner suite.
- Pétition Démarche par laquelle des citoyens demandent à une autorité publique de prendre une mesure ou de répondre à une revendication. Plusieurs canaux officiels existent en France et au niveau européen.
- Motion référendaire Motion par laquelle des parlementaires proposent de soumettre au référendum un projet de loi en discussion, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la démocratie participative ?
La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs qui associent les citoyens aux décisions publiques au-delà du seul vote aux élections. Elle complète la démocratie représentative par des consultations, des débats publics et des assemblées délibératives.
Quelle différence entre démocratie participative et démocratie directe ?
La démocratie directe permet aux citoyens de décider eux-mêmes, par exemple par référendum. La démocratie participative les associe à l'élaboration ou à l'éclairage d'une décision (consultations, débats, conventions) sans leur en transférer le pouvoir final, qui reste aux représentants élus.
Qu'est-ce qu'une convention citoyenne ?
Une convention citoyenne est une assemblée de citoyens, le plus souvent tirés au sort pour refléter la diversité de la population, réunie pour délibérer sur une question publique et formuler des propositions. C'est un dispositif délibératif au service de la décision.
Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
Le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure permettant de soumettre une proposition de loi à référendum lorsqu'elle est soutenue par une fraction de parlementaires et par un nombre déterminé d'électeurs. Il associe ainsi l'initiative parlementaire et le soutien citoyen.
Autres glossaires thématiques
L'IA Legiwatch parle ce vocabulaire couramment.
Posez une question en langage naturel sur un texte, un parlementaire, un débat. Réponse sourcée à la ligne, en quelques secondes.
Voir l'IA en action