Conférence (ou Convention) citoyenne

Une conférence (ou convention) citoyenne est une démarche participative par tirage au sort de citoyens représentatifs qui délibèrent pendant plusieurs mois sur un sujet public et formulent des propositions. C’est l’outil emblématique de la démocratie participative en France.

Méthodologie

Tirage au sort

Citoyens tirés au sort sur les listes électorales, avec quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, région) pour garantir la représentativité.

Phase de formation

• Présentations d’experts (scientifiques, économistes, ONG)
• Lectures de documents structurés
• Visites de terrain

Phase de délibération

Plusieurs sessions pour débattre, confronter les arguments, élaborer des propositions.

Phase de production

Rapport avec les propositions citoyennes, transmis au pouvoir politique.

Engagement politique

Le pouvoir politique prend position sur chaque proposition (acceptation, modification, rejet).

Exemples français

Convention citoyenne pour le climat (2019-2020)

• Annoncée par Macron suite aux gilets jaunes
• 150 citoyens
• 9 mois de travail (octobre 2019 - juin 2020)
• 149 propositions sur la transition écologique
• Application partielle dans la loi Climat et Résilience (2021)

Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023)

• 184 citoyens
• 27 sessions sur 4 mois
• Recommande l’aide active à mourir sous conditions
• Projet de loi déposé en 2024, examen interrompu par la dissolution

Conférence sur l’avenir de l’Europe (2021-2022)

Échelle européenne : citoyens tirés au sort dans toute l’UE. Propositions transmises aux institutions européennes.

Avantages

Représentativité

Citoyens « ordinaires » (pas militants), opinions diverses confrontées.

Délibération approfondie

Temps long (plusieurs mois) pour comprendre les enjeux complexes.

Légitimité élargie

Permet de dépasser les blocages partisans sur des sujets transversaux.

Limites

Auto-sélection

Même tirés au sort, les volontaires sont biaisés (motivation, disponibilité, niveau d’éducation).

Suite donnée

Frustration quand les propositions sont partiellement ou pas appliquées. Climat 2020 a connu cette frustration.

Court-circuit du Parlement

Les élus (députés, sénateurs) peuvent se sentir dépossédés de leur fonction délibérative.

Coût

Une convention coûte plusieurs millions d’€ (~6 M€ pour la Convention climat).

Manipulation possible

Les questions posées et les modalités de la délibération influencent fortement le résultat.

Articulation avec les pouvoirs publics

Saisine

Lancée par :

• Le Président de la République (Climat 2019)
• Le Premier ministre (parfois)
• Le CESE depuis 2021 (démarches participatives propres)

Suite

• Projet de loi déposé reprenant les propositions
• Référendum sur les questions identifiées
• Politiques publiques réorientées

Contrôle parlementaire

Les élus peuvent légitimement amender ou rejeter les propositions citoyennes.

Pour les acteurs publics

Les conventions citoyennes sont des moments stratégiques :

• Participation comme expert (auditionnés)
• Production de notes pour les citoyens
• Plaidoyer pour la mise en œuvre des propositions
• Coalitions ONG + citoyens + élus

Outils : suivi des conventions en cours via les sites officiels (conventioncitoyennepourleclimat.fr, etc.).

Pour aller plus loin

• Démocratie participative
• CESE
• Consultation publique
• Pétition