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Lexique parlementaire

CESE (Conseil économique, social et environnemental)

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, composée de représentants de la société civile organisée. Rôle consultatif sur les projets de loi à dimension économique, sociale ou environnementale.

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République française, après l’Assemblée nationale et le Sénat. Composé de représentants de la société civile organisée, il a un rôle consultatif sur les projets de loi à dimension économique, sociale ou environnementale.

Statut constitutionnel

Le CESE est inscrit dans la Constitution (titre XI, articles 69 à 71) depuis 1958. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par une loi organique (n° 2010-704, modifiée en 2021).

Sa légitimité démocratique est différente de celle des deux chambres : pas d’élection au suffrage direct, mais désignation par les organisations représentatives de la société civile.

Composition

175 membres désignés pour 5 ans, répartis en 3 pôles :

1. Vie économique (52 membres)

  • Représentants des entreprises (CPME, MEDEF, U2P)
  • Représentants des salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC)
  • Économie sociale (Mouvement des entrepreneurs sociaux, etc.)
  • Agriculture, artisanat, professions libérales

2. Cohésion sociale et territoriale, vie associative (45 membres)

  • UNAF (familles)
  • Mutuelles, coopératives
  • Associations (Mouvement associatif)
  • Outre-mer
  • Jeunesse et étudiants

3. Protection de la nature et de l’environnement (52 membres)

  • ONG environnementales
  • Personnalités qualifiées sur les sujets écologiques

26 sièges supplémentaires sont attribués à des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement.

Rôle

Consultation obligatoire

Le Gouvernement doit saisir le CESE :

  • Avant un projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental
  • Pour les projets de loi de planification économique ou environnementale

L’avis du CESE est publié mais ne lie pas le Gouvernement.

Auto-saisine

Le CESE peut s’auto-saisir sur tout sujet économique, social ou environnemental. Il publie alors des rapports et des avis qui nourrissent le débat public.

Saisine parlementaire

L’AN, le Sénat ou le Premier ministre peuvent saisir le CESE pour avis sur un projet ou une proposition de loi.

Pétitions citoyennes

Depuis 2010, 150 000 citoyens peuvent saisir le CESE par pétition. Le seuil a été réduit à 150 000 signatures (vs 500 000 avant 2021), ce qui rend cette voie plus accessible.

Stratégie pour les organisations

Pour une fédération, une ONG ou un syndicat, le CESE est un levier intéressant :

  1. Être membre : si votre organisation représente un intérêt légitime, candidater pour les renouvellements (tous les 5 ans)
  2. Être auditionné : les commissions du CESE auditionnent largement
  3. Contribuer : envoyer des notes de position aux rapporteurs
  4. Saisir : par pétition citoyenne (avec 150 000 signatures)

Un avis du CESE peut renforcer une prise de position publique : il est cité par les parlementaires, les médias et le Gouvernement comme une caution institutionnelle indépendante.

Pour aller plus loin

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