Secteur · Numérique et IA
Numérique et IA : suivre les affaires publiques.
Le numérique et l'IA sont au cœur des batailles réglementaires européennes : DSA, DMA, IA Act, RGPD, souveraineté. La France transpose, complète, et mène ses propres débats. Voici comment suivre.
Sommaire 6 sections
Pourquoi le Parlement compte pour le numérique
Le numérique est l'un des secteurs où la tension entre régulation européenne et souveraineté nationale est la plus forte. Le Parlement français transpose les règlements européens (DSA, DMA, IA Act, MiCA), légifère sur les sujets non couverts (cybersécurité, données de santé, e-commerce) et arbitre les débats nationaux : haine en ligne, désinformation, modération.
Trois familles d'enjeux
- Régulation des plateformes : DSA, DMA, modération, transparence
- IA et données : IA Act, RGPD, EHDS, données de santé, droits d'auteur
- Souveraineté numérique : cloud souverain, semi-conducteurs, cyber-résilience
Le cadre européen qui structure tout
DSA et DMA (2022-2024)
Le Digital Services Act (modération, transparence) et le Digital Markets Act (régulation des « gatekeepers » : Apple, Google, Meta, Amazon, Microsoft, ByteDance, Booking) sont entrés en application en 2024. L'ARCOM est le coordinateur français.
IA Act (2024, application 2025-2027)
Premier règlement mondial de l'IA. Classification en 4 niveaux de risque (interdit, haut, moyen, faible). Encadrement particulier pour l'IA générative (modèles fondationnels). Voir notre entrée lexique IA Act.
RGPD (2018) et EHDS (2025)
Le RGPD reste le cadre de référence. L'European Health Data Space (EHDS) ajoute un régime spécifique pour les données de santé. La CNIL régule en France.
Cyber-résilience : DORA, NIS 2
DORA (services financiers) et NIS 2 (entités essentielles) imposent des standards de cyber-résilience. Transposition française en cours.
Dossiers récents et à venir
Loi cybersécurité et confiance dans le numérique (en cours)
Adaptation des règlements européens (NIS 2, CER, DORA). Sanctions, périmètre des entités essentielles.
Loi cloud souverain et SecNumCloud
Encadrement du cloud public utilisé par les administrations, qualification ANSSI. Bataille autour de la définition de « souverain ».
Lutte contre les contenus illicites
Application DSA, plateformes très grandes (VLOP), retraits accélérés, transparence. Dossier permanent à l'ARCOM.
Influenceurs et deepfakes
Loi influenceurs 2023, encadrement du contenu sponsorisé. IA générative et deepfakes : encadrement en discussion.
IA générative et droits d'auteur
Article 53 du IA Act exige la transparence sur les données d'entraînement. Bataille des ayants droit (musique, presse, livre) en France et Bruxelles.
FinTech et MiCA
Application du règlement MiCA aux acteurs crypto-actifs. AMF agrée les PSAN.
Acteurs clés au Parlement
Commissions compétentes
- Commission des Affaires culturelles et de l'éducation (AN) : numérique éducatif, droits d'auteur
- Commission des Lois (AN) : libertés numériques, données personnelles
- Commission des Affaires économiques : marché numérique, plateformes
- Délégation au numérique (Sénat) : transversale
Profils types à suivre
- Députés et sénateurs ayant fait des rapports sur l'IA, le RGPD, la cybersécurité
- Membres de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
- Auteurs des principales propositions de loi numériques depuis 2022
Fédérations, plateformes, ONG
Côté plateformes et industriels
- Numeum (ex-Syntec Numérique)
- France Digitale
- Tech in France
- FNE, FEVAD (e-commerce)
- AFCDP (DPO)
Côté ONG numériques
- La Quadrature du Net
- Wikimedia France
- Open Knowledge France
- Internet Society France
Régulateurs
Méthodes de plaidoyer
Le combat se gagne souvent à Bruxelles
80 % du droit numérique français est de la transposition européenne. Cibler la SGAE côté français, les eurodéputés français au PE, et les positions COREPER est plus efficace que de combattre la transposition.
Coalitions transversales
Le numérique mêle des intérêts inattendus : créateurs + plateformes + utilisateurs + ONG droits humains. Les coalitions paysagères (ex : Coalition pour l'IA générative responsable) ont plus de poids.
Données et benchmarks
Sujet techniquement dense. Note de plaidoyer chiffrée et benchmarkée internationalement (Allemagne, USA, Royaume-Uni, Singapour) renforce considérablement la crédibilité.
Suivez chaque dossier numérique en temps réel.
Legiwatch indexe l'intégralité des textes numériques, des transpositions UE aux lois françaises. Filtres par mots-clés (DSA, IA, données, plateformes), par parlementaire, par texte. Trente minutes pour vous le montrer.
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