SGAE (Secrétariat général aux Affaires européennes)

Le SGAE (Secrétariat général aux Affaires européennes) est un service rattaché au Premier ministre qui coordonne la position française dans l’Union européenne. Successeur du SGCI (créé en 1948), il est le pivot interministériel entre Paris et Bruxelles.

Missions

Coordination interministérielle

Sur chaque dossier européen, le SGAE :

1. Identifie les ministères concernés
2. Convoque des réunions interministérielles
3. Trance les arbitrages techniques
4. Émet des instructions à la Représentation permanente à Bruxelles
5. Suit les négociations

Position française

Le SGAE prépare la position française sur :

• Les propositions de la Commission européenne
• Les textes en négociation au Conseil et au PE
• Les positions au Conseil européen
• Les transpositions de directives
• Les procédures d’infraction

Veille

Surveillance continue de l’agenda européen, identification précoce des sujets sensibles.

Structure

Secrétaire général

Nommé par décret. Profil : diplomate ou haut fonctionnaire chevronné, parfois ancien conseiller du PR.

Effectifs

~150 agents : représentants de chaque ministère, juristes, traducteurs, conseillers.

Sectoriels

Sections spécialisées par sujet : agriculture, énergie, justice, économie, etc. Chaque section est dirigée par un chef de secteur issu du ministère concerné.

Articulation avec la RPUE

La Représentation permanente de la France auprès de l’UE (RPUE), basée à Bruxelles, est dirigée par un ambassadeur (le RP). Sous l’autorité du SGAE, elle :

• Négocie au COREPER
• Représente la France dans les groupes de travail
• Vote au nom de la France au Conseil

Le circuit est :

1. Bruxelles transmet au SGAE les enjeux et options
2. Le SGAE arbitre interministériel à Paris
3. Le SGAE émet une instruction à la RPUE
4. La RPUE négocie selon l’instruction

Pour les acteurs publics

Le SGAE est un point d’entrée critique du lobbying européen côté français :

• Cibler les sectoriels concernés par votre dossier
• Notes de position transmises directement
• Audiences auprès des chefs de secteur
• Conseil sur le calendrier européen
• Anticiper la position française avant qu’elle se cristallise

Le SGAE travaille en amont de Bruxelles. Beaucoup de batailles se jouent à Paris avant que les positions soient figées au Conseil.

Position institutionnelle

Hiérarchie

Sous l’autorité du Premier ministre, mais le SGAE travaille étroitement avec :

• L’Élysée (cellule diplomatique)
• Le Quai d’Orsay (Affaires étrangères)
• Le MEAE (Affaires étrangères)
• Tous les ministères techniques

Tradition

Service à la continuité administrative marquée. Mêmes profils sous gouvernements de gauche comme de droite. Garde une mémoire institutionnelle précieuse.

Pour aller plus loin

• SGG
• Commission européenne
• Conseil de l’UE
• Parlement européen