Lexique parlementaire
Parlement européen
Institution législative de l'Union européenne, élue au suffrage universel direct par les citoyens des 27 États membres. 720 députés depuis 2024. Co-législateur avec le Conseil de l'UE.
Le Parlement européen (PE) est l’institution législative de l’Union européenne, seule institution européenne élue au suffrage universel direct par les citoyens des 27 États membres. Il compte 720 députés depuis les élections de 2024, et siège à Strasbourg (12 sessions plénières par an) et Bruxelles (commissions, plénières mini).
Composition
720 députés
Répartis entre les États membres selon le principe de proportionnalité dégressive :
- Allemagne : 96 (le plus)
- France : 81 (2e)
- Italie : 76
- …
- Malte, Luxembourg, Chypre : 6 chacun (le moins)
Élection
Élections européennes tous les 5 ans, scrutin proportionnel dans chaque État. Le mode de scrutin national peut varier (circonscription unique en France depuis 2019).
Mandat
5 ans, renouvelable.
Groupes politiques européens
Les eurodéputés siègent par affinité politique européenne, pas par nationalité :
| Groupe | Couleur | Tendance | 2024 |
|---|---|---|---|
| PPE | Bleu | Centre-droit | 188 |
| S&D | Rouge | Sociaux-démocrates | 136 |
| Renew Europe | Bleu clair | Centristes-libéraux | 77 |
| Verts/ALE | Vert | Écologistes | 53 |
| ECR | Bleu marine | Conservateurs eurosceptiques | 78 |
| ID + PfE | Marine | Extrême droite | 84 |
| Left | Rouge sombre | Gauche radicale | 46 |
| Non-inscrits | : | Sans groupe | 58 |
Pouvoirs
Législatif
Co-législateur avec le Conseil de l’UE sur la quasi-totalité des textes (procédure législative ordinaire). Sans accord du PE, pas de norme.
Budgétaire
Vote le budget annuel de l’UE conjointement avec le Conseil. Peut rejeter le budget.
Investiture de la Commission
- Élit le Président de la Commission européenne (sur proposition du Conseil européen)
- Audtionne chaque Commissaire désigné
- Vote la Commission dans son ensemble
Contrôle politique
- Motion de censure contre la Commission (jamais aboutie en pratique)
- Auditions publiques des Commissaires
- Commissions d’enquête
- Pétitions
Pouvoirs limités
- Pas d’initiative législative directe (réservée à la Commission), mais peut demander des propositions
- Pas de pouvoir sur la PESC (politique étrangère et sécurité commune)
- Limité sur la fiscalité (unanimité au Conseil)
Procédure législative ordinaire
- Initiative : Commission européenne propose un texte
- Première lecture PE et Conseil
- Deuxième lecture si désaccord
- Trilogue informel : PE + Conseil + Commission négocient
- Adoption finale
Le processus peut prendre 18 à 36 mois pour une directive complexe.
Sièges
Strasbourg (siège officiel)
12 sessions plénières par an. Inscrit dans les traités depuis Amsterdam (1997). Symbole franco-allemand.
Bruxelles
Commissions parlementaires, mini-sessions plénières. C’est en pratique le lieu principal de travail.
Luxembourg
Secrétariat administratif.
Critique
Le « cirque ambulant » Strasbourg-Bruxelles coûte ~120 M€/an. Régulièrement critiqué, mais inscrit dans les traités (modification = unanimité des 27).
Pour les acteurs publics
Le PE est un interlocuteur stratégique :
- Lobbying à Bruxelles : eurodéputés français influents par sujet
- Trilogues : moments décisifs pour faire évoluer un texte
- Auditions en commission
- Amendements au PE plus faciles à obtenir qu’à l’AN
- Programme politique des eurodéputés français
Pour le suivi, il existe un registre de transparence UE (équivalent HATVP).
Pour aller plus loin
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