Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne et la gardienne des traités. Elle détient le monopole de l’initiative législative : aucune norme européenne ne peut être adoptée sans qu’elle l’ait proposée. Elle est composée de 27 commissaires (un par État membre) et présidée depuis 2019 par Ursula von der Leyen.

Missions principales

Initiative législative

Seule institution à pouvoir proposer des directives, règlements, décisions. Le Parlement européen et le Conseil ne peuvent pas proposer de texte législatif (mais peuvent demander à la Commission de proposer).

Application du droit UE

Vérifie que les États membres appliquent correctement le droit européen. Peut lancer des procédures d’infraction :

1. Mise en demeure
2. Avis motivé
3. Saisine de la Cour de justice de l’UE
4. Sanctions financières

Représentation extérieure

Négocie les accords internationaux pour le compte de l’UE (commerce, environnement, migration). Représente l’UE dans certaines instances (OMC, COP).

Gestion du budget UE

Exécute le budget européen (~170 Md€/an), gère les fonds européens (FEDER, FSE+, PAC, Erasmus…).

Composition

27 commissaires

Un commissaire par État membre, désigné par son gouvernement. Chacun a un portefeuille thématique (Concurrence, Marché intérieur, Climat, Numérique, etc.).

Président

Désigné par le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement) à la majorité qualifiée, en tenant compte des résultats des élections européennes. Approuvé par le PE.

Désignation

1. Conseil européen propose le Président
2. Parlement européen l’élit
3. Chaque État membre propose son commissaire
4. PE auditionne chaque commissaire
5. PE vote la Commission dans son ensemble

Mandat

5 ans, alignés sur les législatures du PE.

Mandats actuels (Commission von der Leyen II) : 2024-2029.

Articulation avec les autres institutions

Avec le Parlement européen

• Commission propose → PE et Conseil co-décident
• PE élit la Commission, peut la censurer
• Trilogues entre Commission, PE, Conseil pour négocier les textes

Avec le Conseil de l’UE (= Conseil des ministres)

• Commission propose, Conseil co-décide avec le PE
• Conseil tranche en cas de vote à la majorité qualifiée ou unanimité

Avec le Conseil européen (= chefs d’État)

• Le Conseil européen donne les orientations stratégiques
• Le président de la Commission siège au Conseil européen (sans voter)

Direction générale

La Commission est organisée en DG (Directions Générales) : l’équivalent des ministères :

• DG GROW : marché intérieur
• DG COMP : concurrence
• DG SANTE : santé
• DG CLIMA : climat
• DG ENV : environnement
• DG TAXUD : fiscalité et union douanière
• … (~30 DG au total)

Chaque DG est dirigée par un Directeur général (haut fonctionnaire) et chapeautée par un Commissaire.

Critiques récurrentes

« Bureaucratique »

Image de bureaucratie tatillonne. En réalité, la Commission a moins d’agents (~30 000) que le ministère français des Finances.

« Pas démocratique »

Le Président est désigné par les chefs d’État, pas élu directement. Mais le PE l’élit et l’audite chaque commissaire : ce qui rééquilibre.

Opaque sur le lobbying

Le registre de transparence UE est plus poreux que la HATVP française. Beaucoup d’entreprises et cabinets font du lobbying à Bruxelles sans s’inscrire.

Pour les acteurs publics

La Commission est THE interlocuteur du lobbying européen :

• DG sectorielles : équivalents des ministères
• Cabinets des commissaires : conseillers politiques
• Consultations publiques : ouvertes en amont des propositions
• Études d’impact : publiées avant chaque proposition
• Trilogues : suivre via la presse spécialisée (Politico, Euractiv)

Pour suivre, il existe le registre des actes (acte préparatoires, communications) sur eur-lex.europa.eu.

Pour aller plus loin

• Parlement européen
• Directive européenne
• Règlement européen
• Subsidiarité