Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Le SGG (Secrétariat général du Gouvernement) est un service rattaché au Premier ministre qui coordonne le travail interministériel, prépare le conseil des ministres et le Journal officiel. C’est le pivot administratif central de la fabrique normative française.

Position dans l’architecture de l’État

Le SGG est à la charnière entre :

• Le politique : Premier ministre, ministres, cabinets
• L’administration : directions d’administration centrale
• Le droit : Conseil d’État, qualité juridique des textes
• L’institution : conseil des ministres, signature présidentielle

Il a survécu à toutes les alternances depuis 1944 : gardien d’une certaine continuité administrative.

Missions principales

Coordination interministérielle

• Pilotage des réunions interministérielles (RIM) qui arbitrent entre ministères
• Comptes rendus opposables aux administrations
• Suivi de l’agenda gouvernemental (calendrier, priorités, articulation)

Préparation du conseil des ministres

• Inscription des textes à l’ordre du jour
• Vérification de la qualité juridique des projets
• Coordination avec l’Élysée

Production normative

• Suivi des projets de loi depuis leur préparation jusqu’à leur dépôt au Parlement
• Coordination avec les rapporteurs au Parlement
• Validation des décrets et arrêtés avant signature

Journal officiel

• Tutelle sur la DILA (Direction de l’information légale et administrative) qui édite le JORF, Légifrance, etc.
• Garantie de la publicité légale des actes

Qualité du droit

• Lutte contre l’inflation normative (avec un succès relatif)
• Études d’impact obligatoires sur les projets de loi (depuis 2008)
• Simplification administrative

Le secrétaire général

À la tête : un secrétaire général nommé par décret en conseil des ministres. Souvent un conseiller d’État chevronné. Profil : hauts fonctionnaires d’élite, expertise juridique, neutralité politique.

Récents secrétaires généraux : Marc Guillaume (2015-2022), Claire Landais (2022+).

Importance pour les affaires publiques

Pour les organisations qui font du lobbying ou du plaidoyer, comprendre le SGG est utile :

• Calendrier des projets de loi : le SGG décide quand un texte est prêt à passer
• Qualité juridique : un texte mal cadré juridiquement peut être bloqué au SGG ou au Conseil d’État
• Arbitrages : les RIM tranchent les désaccords interministériels : connaître les positions est précieux
• Coordination interministérielle : l’unité du Gouvernement passe par le SGG

Pour aller plus loin

• Conseil des ministres
• Cabinet ministériel
• Avis du Conseil d’État