Lobbyiste

Un lobbyiste est une personne : salariée d’une entreprise, d’un cabinet, d’une fédération, d’une ONG ou indépendante : dont le métier consiste à influencer les décideurs publics (parlementaires, ministres, hauts fonctionnaires) au nom de l’organisation qui l’emploie. En droit français, le terme officiel est représentant d’intérêts (loi Sapin II du 9 décembre 2016).

Le cadre légal en France

La loi Sapin II

Depuis 2017, l’activité de lobbying est encadrée par la loi Sapin II qui :

• Crée un registre des représentants d’intérêts géré par la HATVP
• Impose une inscription obligatoire dès qu’on consacre plus de 50% de son activité (ou 10 actions par an) à influencer une décision publique
• Demande des déclarations annuelles : sujets, autorités contactées, budget consacré
• Établit un code déontologique opposable

Sanctions

Le non-respect du registre ou de la déontologie est passible de 15 000 € d’amende, assortie de la possibilité d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercice.

Les différents profils

Lobbyiste in-house

Salarié d’une entreprise ou d’une fédération : direction des relations institutionnelles (DRI), affaires publiques, affaires gouvernementales. Travaille à plein temps sur l’activité d’influence de son employeur unique.

Consultant en affaires publiques

Cabinet de conseil qui représente plusieurs clients à la fois. Plus exposé déontologiquement (conflit d’intérêts entre clients, transparence sur les prestations facturées).

Chargé de plaidoyer (ONG, syndicat, fédération)

Distinction sémantique : le terme plaidoyer est utilisé pour qualifier l’activité d’influence des organisations à but non lucratif (ONG, syndicats, ordres professionnels). Le contenu de l’activité est identique à celle d’un lobbyiste, mais la légitimité publique différente.

Lobbyiste indépendant / consultant senior

Travailleur indépendant, souvent ancien parlementaire, ancien collaborateur, ou ancien haut fonctionnaire qui valorise son réseau et son expertise.

Le métier au quotidien

Concrètement, l’activité d’un lobbyiste comprend :

• Veille parlementaire sur les textes et amendements qui touchent son périmètre
• Préparation de notes de position à transmettre aux parlementaires concernés
• Rédaction d’amendements suggérés (qui seront repris ou non par les parlementaires)
• Audition par les commissions parlementaires
• Réseautage institutionnel : événements, dîners, conférences
• Cartographie des forces en présence sur ses dossiers

C’est précisément pour outiller ces activités que Legiwatch a développé sa solution affaires publiques : la veille n’est plus l’angle mort qui consume 70% du temps, mais devient automatisée pour libérer du temps pour l’analyse et la stratégie.

Pour aller plus loin

• Le registre HATVP des représentants d’intérêts
• HATVP : la haute autorité de transparence
• Conflit d’intérêts : définition juridique
• Solution Legiwatch pour les cabinets d’AP