ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est une autorité administrative indépendante (AAI) créée le 1er janvier 2022 par fusion du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de la HADOPI. Elle régule les médias audiovisuels (TV, radio) et les plateformes numériques.

Missions

Régulation audiovisuelle (héritage CSA)

• Octroi des fréquences TV et radio
• Contrôle du respect des obligations (pluralisme, déontologie, diversité)
• Sanctions en cas de manquement (mise en demeure, amende, retrait d’autorisation)
• Garantie du pluralisme politique et de la liberté d’expression

Lutte contre le piratage (héritage HADOPI)

• Réponse graduée : avertissements aux abonnés en cas de téléchargement illégal
• Listes noires de sites pirates
• Coopération avec les ayants droit

Régulation des plateformes numériques

• DSA (Digital Services Act, UE 2022) : ARCOM coordinatrice nationale
• Lutte contre les contenus illicites (pédopornographie, terrorisme, haine)
• Modération des plateformes (Twitter/X, Facebook, TikTok, etc.)
• Désinformation et ingérences étrangères

Composition

• 9 membres :
  • 3 nommés par le Président de la République (dont le président de l’Arcom)
  • 3 nommés par le président de l’AN
  • 3 nommés par le président du Sénat
• Mandat 6 ans, non renouvelable
• Indépendance : pas de révocation possible

Pouvoirs

Pouvoirs de régulation

• Recommandations au Gouvernement
• Décisions sur les fréquences
• Conventions avec les diffuseurs

Pouvoirs de sanction

• Mise en demeure
• Amendes jusqu’à 3 % du CA mondial (DSA) pour les plateformes
• Retrait d’autorisation pour les diffuseurs TV/radio

Pouvoirs de contrôle

• Audits des plateformes (transparence des algorithmes)
• Auditions des dirigeants
• Données : peut demander aux plateformes des informations

Sujets actuels

Modération des plateformes

Twitter/X sous Elon Musk : tensions avec l’ARCOM sur la modération, la transparence, les algorithmes.

TikTok

Surveillance accrue (algorithmie, exposition des mineurs, désinformation, ingérences chinoises).

Pluralisme TV

Affaire Bolloré-Vivendi-CMI : concentration médiatique, débat sur le pluralisme.

CNews / C8

Sanctions multiples pour manquements à la déontologie. Non-renouvellement de la fréquence C8 en 2025.

Pour les acteurs publics

L’ARCOM intéresse :

• Médias : opérateurs TV/radio sur les conventions
• Plateformes numériques : conformité DSA
• ONG : plaidoyer sur la modération, la haine en ligne, la désinformation
• Acteurs culturels : quotas musicaux, francophonie
• Régulateurs européens : coordination DSA via Comité des coordinateurs

Pour aller plus loin

• AAI
• CNIL
• RGPD
• IA Act