ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est une autorité administrative indépendante (AAI) créée en 1997 sous le nom d’ART, devenue ARCEP en 2005 puis élargie en 2019 (presse). Elle régule les marchés des télécoms, de la poste et de la distribution de la presse.

Missions

Régulation des télécoms

• Attribution des fréquences mobiles (3G, 4G, 5G)
• Régulation des opérateurs (Orange, Bouygues, SFR, Free)
• Tarifs d’interconnexion entre opérateurs
• Couverture : suivi des engagements de déploiement (4G/5G, fibre)

Régulation postale

• Service universel postal : présence territoriale de La Poste
• Tarifs des envois prioritaires
• Contrôle de la qualité de service

Régulation de la presse

• Distribution physique de la presse
• Reprise de fonctions de la défunte CSMP

Aménagement numérique

• Plan France Très Haut Débit
• Inclusion numérique
• Neutralité du Net (transposition du règlement UE)

Composition

Collège

7 membres :

• 3 désignés par le Président de la République (dont le président)
• 2 par le Président de l’AN
• 2 par le Président du Sénat

Mandat 6 ans, non renouvelable.

Pouvoirs

Réglementaires

• Décisions sur les tarifs, fréquences, obligations
• Sanctions financières (jusqu’à 3 % du CA)
• Agréments des opérateurs

D’enquête

• Audits des opérateurs
• Données : peut demander des informations
• Tests sur le terrain (couverture mesurée)

Consultatifs

• Avis au Gouvernement
• Recommandations sur les projets de loi

Sujets actuels

Déploiement de la fibre

Plan France Très Haut Débit : généraliser la fibre sur l’ensemble du territoire d’ici 2025-2030. ARCEP suit les engagements opérateurs et SFR/Orange/Bouygues.

5G

Attribution des fréquences en 2020. Suivi des obligations de couverture dans les zones denses puis rurales.

Couverture rurale

New Deal Mobile (2018) : engagements opérateurs sur 5 000 sites. ARCEP en publie le suivi régulièrement (« observatoire »).

Neutralité du net

Surveillance des pratiques (zero rating, throttling) au regard du règlement européen.

Empreinte environnementale

Mission élargie depuis 2021 : analyser l’impact environnemental du numérique. Publication d’un baromètre.

Pour les acteurs publics

L’ARCEP intéresse :

• Opérateurs télécoms : conformité, tarifs, fréquences
• Élus locaux : couverture territoriale, fibre rurale
• ONG numériques : neutralité du net, vie privée
• Industries : plaidoyer sur les fréquences industrielles
• Médias : distribution de la presse

Les rapports ARCEP (publiés sur arcep.fr) sont une source précieuse pour suivre le secteur.

Pour aller plus loin

• AAI
• ARCOM
• CNIL