Lexique parlementaire
Corégulation
Mode de régulation associant pouvoirs publics et acteurs privés : la puissance publique fixe les objectifs, les acteurs en assurent la mise en œuvre. Intermédiaire entre régulation publique et autorégulation.
La corégulation est un mode de régulation associant pouvoirs publics et acteurs privés. La puissance publique fixe les objectifs ou un cadre général, et confie la mise en œuvre concrète aux acteurs du secteur. Elle occupe une position intermédiaire entre la régulation purement publique et l’autorégulation.
Un partage des rôles
Le principe de la corégulation est la répartition des responsabilités. Les pouvoirs publics définissent les finalités et conservent un pouvoir de supervision ; les acteurs traduisent ces objectifs en règles opérationnelles adaptées à leur métier.
- Pouvoirs publics : fixation des objectifs, encadrement, contrôle
- Acteurs privés : élaboration des règles concrètes, mise en œuvre
- Articulation : dialogue continu et possibilité d’intervention publique en cas de défaillance
Corégulation, régulation publique et autorégulation
| Mode | Qui fixe les règles | Rôle de l’État |
|---|---|---|
| Régulation publique | L’État | Central et direct |
| Corégulation | État et acteurs | Cadre et supervision |
| Autorégulation | Le secteur lui-même | Indirect ou absent |
Cette position intermédiaire explique pourquoi la corégulation mobilise souvent des instruments de droit souple et s’appuie sur des normes volontaires ou des codes de conduite validés par les pouvoirs publics.
Pourquoi recourir à la corégulation
La corégulation cherche à combiner deux atouts : la légitimité et la capacité d’orientation des pouvoirs publics d’un côté, la connaissance fine du terrain et la réactivité des acteurs de l’autre. Elle est souvent privilégiée dans des domaines techniques ou en évolution rapide, où une règle entièrement étatique risquerait d’être inadaptée ou trop lente, et où une régulation incitative peut compléter le dispositif.
Pourquoi c’est utile
Comprendre la corégulation aide à identifier les espaces où une organisation peut contribuer à la définition des règles qui la concernent. Pour les affaires publiques et réglementaires, c’est un terrain de dialogue privilégié avec les pouvoirs publics, à condition de bien distinguer ce qui relève du cadre imposé et ce qui reste à la main des acteurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la corégulation ?
La corégulation est un mode de régulation qui associe les pouvoirs publics et les acteurs privés : la puissance publique fixe les objectifs ou un cadre, et confie la mise en œuvre concrète aux acteurs du secteur. C'est une voie intermédiaire entre régulation publique et autorégulation.
Quelle différence entre corégulation et autorégulation ?
Dans l'autorégulation, le secteur fixe et fait respecter ses propres règles sans intervention directe de l'État. Dans la corégulation, l'État reste présent : il définit les objectifs ou supervise, tandis que les acteurs assurent la mise en œuvre.
Quel est l'intérêt de la corégulation ?
La corégulation combine la légitimité et la capacité d'orientation des pouvoirs publics avec la connaissance fine du terrain des acteurs. Elle vise des règles à la fois encadrées et adaptées à la réalité du secteur.
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