Lexique parlementaire
AMF (Autorité des marchés financiers)
Autorité administrative indépendante créée en 2003. Régule les marchés financiers français, protège les épargnants, contrôle les sociétés cotées et les opérations de marché.
L’AMF (Autorité des marchés financiers) est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi du 1er août 2003 (fusion COB + CMF + CDGF). Elle régule les marchés financiers français, protège les épargnants et contrôle les sociétés cotées, les gestionnaires d’actifs et les opérations de marché.
Missions
Régulation des marchés
- Surveillance des bourses (Euronext Paris, etc.)
- Surveillance des transactions (lutte contre les manipulations de cours, délits d’initié)
- Réglementation des opérations de marché (OPA, augmentations de capital…)
Protection des épargnants
- Information des investisseurs
- Médiation : règlement des litiges entre clients et professionnels
- Veille sur les fraudes (placements atypiques, FOREX, cryptos non régulées)
- Listes noires publiées sur amf-france.org
Agrément et contrôle
- Agrément des sociétés de gestion (SGP)
- Visa des prospectus d’émission
- Contrôle des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Habilitation des plateformes de financement participatif
Sanctions
- Mises en demeure
- Sanctions pécuniaires (jusqu’à 100 M€ ou 10 % du CA)
- Interdiction d’exercer
Structure
Collège (16 membres)
Délibère sur la réglementation et les décisions importantes. Présidé par le Président de l’AMF (mandat 5 ans, non renouvelable).
Commission des sanctions (12 membres)
Indépendante du collège : statue sur les manquements dénoncés. Ses décisions sont publiques.
Services
~500 agents : juristes, financiers, économistes, contrôleurs.
Articulation européenne
ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, basée à Paris) coordonne les régulateurs nationaux (AMF en France, BaFin en Allemagne, FCA au RU avant Brexit).
L’AMF applique les règlements européens (MiFID II, EMIR, MiCA pour les cryptos, etc.).
Sujets actuels
Cryptos (MiCA)
Règlement européen MiCA entré en vigueur en 2024. L’AMF agrée les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Bataille pour rester attractif face à Singapour, Dubaï.
Finance durable
SFDR (règlement Sustainable Finance Disclosure) : transparence ESG. L’AMF contrôle les fonds verts, lutte contre le greenwashing.
Influenceurs financiers
Loi « finfluenceurs » (2023) : encadre les influenceurs qui font la promotion d’investissements. Beaucoup de fraudes par ce canal.
Crowdfunding
Régulation des plateformes de financement participatif (Wiseed, Anaxago, October, etc.).
Pour les acteurs publics
L’AMF intéresse :
- Sociétés cotées : conformité, communication financière
- Gestionnaires d’actifs : agréments, contrôles
- Banques : compliance MiFID II
- Cryptos : agréments PSAN, MiCA
- Associations d’investisseurs : plaidoyer pour la protection
- ONG finance durable : critères ESG, lutte contre le greenwashing
Les rapports AMF (annuels et thématiques) sont une source précieuse pour le suivi du secteur.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'AMF ?
L'Autorité des marchés financiers, autorité administrative indépendante créée en 2003. Elle régule les marchés financiers français, protège les épargnants et contrôle les sociétés cotées, les gestionnaires d'actifs et les opérations de marché.
Quels sont les pouvoirs de l'AMF ?
Surveiller les marchés (manipulations de cours, délits d'initié), agréer les sociétés de gestion, viser les prospectus, traiter les litiges via la médiation, et sanctionner avec des amendes pouvant atteindre 100 millions d'euros ou dix fois les profits réalisés.
Comment l'AMF protège-t-elle les épargnants ?
En informant les investisseurs, en publiant des listes noires de sites et placements frauduleux, en proposant une médiation gratuite et en agréant les professionnels habilités.
Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.
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