AMF (Autorité des marchés financiers)

L’AMF (Autorité des marchés financiers) est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi du 1er août 2003 (fusion COB + CMF + CDGF). Elle régule les marchés financiers français, protège les épargnants et contrôle les sociétés cotées, les gestionnaires d’actifs et les opérations de marché.

Missions

Régulation des marchés

• Surveillance des bourses (Euronext Paris, etc.)
• Surveillance des transactions (lutte contre les manipulations de cours, délits d’initié)
• Réglementation des opérations de marché (OPA, augmentations de capital…)

Protection des épargnants

• Information des investisseurs
• Médiation : règlement des litiges entre clients et professionnels
• Veille sur les fraudes (placements atypiques, FOREX, cryptos non régulées)
• Listes noires publiées sur amf-france.org

Agrément et contrôle

• Agrément des sociétés de gestion (SGP)
• Visa des prospectus d’émission
• Contrôle des conseillers en investissements financiers (CIF)
• Habilitation des plateformes de financement participatif

Sanctions

• Mises en demeure
• Sanctions pécuniaires (jusqu’à 100 M€ ou 10 % du CA)
• Interdiction d’exercer

Structure

Collège (16 membres)

Délibère sur la réglementation et les décisions importantes. Présidé par le Président de l’AMF (mandat 5 ans, non renouvelable).

Commission des sanctions (12 membres)

Indépendante du collège : statue sur les manquements dénoncés. Ses décisions sont publiques.

Services

~500 agents : juristes, financiers, économistes, contrôleurs.

Articulation européenne

ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, basée à Paris) coordonne les régulateurs nationaux (AMF en France, BaFin en Allemagne, FCA au RU avant Brexit).

L’AMF applique les règlements européens (MiFID II, EMIR, MiCA pour les cryptos, etc.).

Sujets actuels

Cryptos (MiCA)

Règlement européen MiCA entré en vigueur en 2024. L’AMF agrée les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Bataille pour rester attractif face à Singapour, Dubaï.

Finance durable

SFDR (règlement Sustainable Finance Disclosure) : transparence ESG. L’AMF contrôle les fonds verts, lutte contre le greenwashing.

Influenceurs financiers

Loi « finfluenceurs » (2023) : encadre les influenceurs qui font la promotion d’investissements. Beaucoup de fraudes par ce canal.

Crowdfunding

Régulation des plateformes de financement participatif (Wiseed, Anaxago, October, etc.).

Pour les acteurs publics

L’AMF intéresse :

• Sociétés cotées : conformité, communication financière
• Gestionnaires d’actifs : agréments, contrôles
• Banques : compliance MiFID II
• Cryptos : agréments PSAN, MiCA
• Associations d’investisseurs : plaidoyer pour la protection
• ONG finance durable : critères ESG, lutte contre le greenwashing

Les rapports AMF (annuels et thématiques) sont une source précieuse pour le suivi du secteur.

Pour aller plus loin

• AAI
• HATVP
• CNIL