Secteur · Finance
Finance : suivre les affaires publiques.
Banque, assurance, marchés, FinTech, crypto, fiscalité financière : la finance est un secteur très réglementé, à l'intersection du droit français et européen. Voici comment suivre.
Sommaire 6 sections
Pourquoi le Parlement compte pour la finance
La finance touche à la fiscalité (PLF chaque année), à la régulation prudentielle (banque, assurance), aux marchés financiers, à la protection des consommateurs, à la lutte anti-blanchiment et à la finance durable. Le Parlement intervient sur tous ces fronts.
Trois familles d'enjeux
- Fiscalité : impôt sur le revenu, IS, CSG, IFI, niches, taxes sectorielles
- Stabilité financière : Bâle III, Solvabilité II, MSU, résolution
- Innovation et concurrence : FinTech, cryptos (MiCA), open banking
Le PLF, rendez-vous fiscal majeur
Le PLF concentre chaque année l'essentiel des décisions fiscales et financières. Sujets récurrents : barème IR, taux d'IS, CSG, IFI, Pacte Dutreil, taxe sur les superprofits, fiscalité du capital. Voir notre guide complet du PLF.
Au-delà du PLF
PLFSS (cotisations sociales), lois bancaires, lois de programmation des finances publiques (LPFP), lois de transposition européenne. Calendrier dense et imprévisible.
Dossiers récents et à venir
Bâle III final (2025-2027)
Mise en œuvre française du « paquet final » : nouvelles exigences de fonds propres, output floor, traitement des risques de crédit. Coordination avec la Commission via le DG FISMA.
MiCA et cryptos
Règlement européen Markets in Crypto-Assets entré en vigueur en 2024. AMF agrée les PSAN. Bataille pour rester attractif face à Singapour, Dubaï, USA.
DORA cyber-résilience
Règlement DORA en application en 2025. Exigences pour banques, assurances, fournisseurs critiques. Surveillance par ACPR et AMF.
Pilier 2 OCDE (impôt minimal mondial)
Transposition de la directive Pilier 2 : 15 % minimum d'IS pour les multinationales > 750 M€. Application 2024+. Sujets : surveillance des montages fiscaux, BEPS.
Finance durable et SFDR
Application du règlement SFDR : transparence ESG des produits financiers. Greenwashing surveillé par AMF et ESMA. Stratégie nationale finance durable.
Pacte Dutreil et fiscalité du capital
Sujets fiscaux récurrents : taxation du patrimoine, Pacte Dutreil (transmission entreprise), IFI (suppression vs rétablissement ISF), exit tax. Bataille gauche/droite.
Acteurs clés au Parlement
Commissions compétentes
- Commission des Finances (AN et Sénat) : pilote PLF, fiscalité, bancaire
- Commission des Affaires économiques : marchés financiers, FinTech
- MECSS : sur le PLFSS et la finance sociale
Profils types à suivre
- Rapporteur général du budget AN (rôle pivot)
- Rapporteurs spéciaux des missions PLF (Économie, Engagements financiers, Remboursements)
- Présidents des commissions des Finances (AN/Sénat)
- Députés et sénateurs ayant un parcours bancaire ou financier
Fédérations, ONG, régulateurs
Côté industrie
- FBF (Fédération Bancaire Française)
- FFA (Fédération Française de l'Assurance)
- AFG (gestion d'actifs)
- AFEP, MEDEF, CPME
- France FinTech
- ADAN (Association pour le développement des actifs numériques)
Côté ONG et associations
- Oxfam France, Attac, CCFD-Terre Solidaire
- Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
- Reclaim Finance (finance climat)
- Finance Watch
- UFC-Que Choisir, CLCV
Régulateurs
Méthodes de plaidoyer
Le PLF est l'opportunité majeure
Anticiper en amont (juin-août), cibler le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux, mobiliser des chiffres précis (impact budgétaire, emploi, compétitivité). Voir notre guide PLF.
Coordonner avec Bruxelles
Beaucoup de textes financiers sont européens. Peser sur la position française au SGAE, sur les eurodéputés français au PE en commissions ECON et IMCO.
Articuler avec les régulateurs
Les avis ACPR, AMF, HCFP, Cour des comptes font autorité. Citer ces sources dans une note de plaidoyer renforce la crédibilité.
Suivez chaque dossier finance en temps réel.
Legiwatch indexe l'intégralité des textes financiers : PLF, lois bancaires, transpositions UE, avis régulateurs. Filtres par mots-clés (fiscalité, banque, crypto, ESG), par texte, par parlementaire.
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