Lexique parlementaire
CSG (Contribution sociale généralisée)
Prélèvement social proportionnel sur les revenus, créé en 1991 pour financer la protection sociale. Plus large que les cotisations sociales, partiellement déductible de l'IR.
La CSG (Contribution sociale généralisée) est un prélèvement social proportionnel sur l’ensemble des revenus, créé en 1991 par Michel Rocard pour financer la protection sociale. Elle a une assiette beaucoup plus large que les cotisations sociales classiques.
Caractéristiques
Proportionnelle
Taux fixe, pas de tranches (contrairement à l’IR). Tout le monde paie le même pourcentage.
Large assiette
Touche tous les revenus :
- Revenus d’activité (salaires)
- Revenus de remplacement (retraites, allocations chômage)
- Revenus du patrimoine (loyers, dividendes)
- Revenus des placements (intérêts, plus-values)
C’est ce qui la distingue des cotisations classiques (qui ne touchent que le travail).
Affectée
Affectée aux caisses de sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse). N’entre pas dans le budget général de l’État.
Taux (2025)
| Catégorie | Taux |
|---|---|
| Salaires | 9,2 % |
| Retraites | 8,3 % (taux plein) ou 6,6 % ou 3,8 % selon revenus |
| Chômage | 6,2 % |
| Patrimoine | 9,2 % |
| Placements | 9,2 % |
CSG déductible / non déductible
Subtilité importante : une partie de la CSG est déductible de l’IR, l’autre non.
Sur les salaires (9,2 %) :
- 6,8 % déductibles de l’IR
- 2,4 % non déductibles
Cette mécanique permet d’éviter une double imposition partielle.
La CRDS (cousine)
Créée en 1996 par Alain Juppé, la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) est un 0,5 % prélevé en plus de la CSG, affecté à la CADES qui amortit la dette sociale.
À l’origine temporaire (jusqu’en 2009), elle a été prolongée plusieurs fois : la dette sociale n’ayant jamais été remboursée.
Recettes
La CSG rapporte environ 130 milliards € par an, soit plus que l’IR. C’est le 2e impôt français en montant après la TVA.
Débats parlementaires
Hausse de 1,7 point en 2018
Mesure phare du début du quinquennat Macron : la CSG a augmenté de 1,7 point pour les actifs et retraités, en compensation d’une baisse des cotisations salariales. Bénéfice pour les actifs, perte pour les retraités → grogne du mouvement gilets jaunes.
Fusion CSG-IR
Idée régulièrement évoquée (Hollande, Macron) : fusionner la CSG et l’IR pour simplifier. Bloquée par la complexité technique (assiettes différentes, individuelle vs familial, etc.).
Renforcement de la progressivité
Plaidoyer de gauche : rendre la CSG progressive pour qu’elle pèse moins sur les bas revenus. Compliqué juridiquement (dénature la CSG).
Suppression de la CSG sur les retraites
Plaidoyer associations de retraités : exonérer (totalement ou partiellement) les pensions. Coût budgétaire élevé.
Pour les acteurs publics
La CSG est un objet de plaidoyer principal pour :
- Associations de retraités : minorer le taux retraites
- Patronat : pas d’augmentation pour ne pas peser sur le coût du travail
- Économie sociale : exemption partielle pour certaines associations
- Familles : plaidoyer pour familialiser la CSG
Le débat sur la CSG se joue au PLFSS (Budget de la Sécu), pas au PLF : distinction technique mais cruciale pour le calendrier de plaidoyer.
Pour aller plus loin
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