ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est une autorité administrative créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, adossée à la Banque de France. Elle supervise les banques et les assurances en France. C’est l’un des piliers de la stabilité financière française.

Missions

Supervision prudentielle

• Agrément des banques et compagnies d’assurance
• Contrôle du respect des ratios prudentiels (Bâle III, Solvabilité II)
• Audits sur place et sur pièces
• Suivi des risques systémiques

Résolution

• Préparation des plans de résolution des banques en difficulté
• Mise en œuvre de procédures (recapitalisation, cession, liquidation)
• Évite que les contribuables paient pour les défaillances bancaires

Protection des clients

• Veille sur les pratiques commerciales
• Suivi des publicités et offres
• Sanctions des manquements
• Coopération avec la DGCCRF

Lutte anti-blanchiment

• Application de la directive UE sur le blanchiment
• Surveillance des dispositifs de conformité
• Sanctions des défaillances

Structure

Collège plénier

19 membres. Présidé par le Gouverneur de la Banque de France. Les autres membres : magistrats, experts financiers, anciens dirigeants, représentants de la CNAM, etc.

Sous-collèges

• Sous-collège banques (banques, EME)
• Sous-collège assurances (compagnies d’assurance, mutuelles)

Commission des sanctions

5 membres indépendants. Statue sur les manquements. Sanctions jusqu’à 100 M€ ou 10 % du CA.

Effectifs

~1 100 agents : juristes, économistes, contrôleurs, actuaires, statisticiens.

Articulation européenne et nationale

MSU (Mécanisme de Surveillance Unique)

Depuis 2014, la BCE supervise directement les banques systémiques (top 130 de la zone euro). L’ACPR conserve la supervision des banques moins importantes et coopère étroitement avec la BCE.

EIOPA

Pour les assurances, coopération avec l’Autorité européenne des assurances (EIOPA, basée à Francfort).

AMF

Coordination étroite avec l’AMF sur les sujets transversaux (cryptos, finance durable, gestion d’actifs).

Sujets actuels

Bâle III final (2025-2027)

Mise en œuvre du paquet Bâle III final : nouvelles exigences de fonds propres, traitement des risques de crédit, plancher (output floor). Coordination avec le DG FISMA européen.

Finance durable

Application du règlement SFDR (transparence ESG des produits financiers), surveillance du greenwashing. Plan d’action ESG.

Cryptos (MiCA)

Application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) à partir de 2024 : agrément des prestataires, exigences prudentielles.

Cyber-résilience (DORA)

Règlement DORA entré en vigueur en 2025 : exigences renforcées de cyber-résilience pour les acteurs financiers.

Pour les acteurs publics

L’ACPR intéresse :

• Banques et assurances : conformité, agrément, sanctions
• Cabinets d’avocats financiers : conseil aux clients
• Associations de consommateurs : protection clientèle
• ONG finance durable : critères ESG, lutte greenwashing
• Investisseurs : surveillance des acteurs

Les rapports ACPR (annuels et thématiques) sur acpr.fr sont une source précieuse pour suivre le secteur.

Pour aller plus loin

• AMF
• AAI
• HATVP